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 LES INSTRUCTIONS - ANNEE 2018

Instruction n° 01-2018  du 10 janvier 2018
modifiant et complétant l’instruction n° 02-2004 du13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires

 

 

Article 1er : La présente instruction a pour objet de modifier et de compléter  l'instruction  n° 02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

 

Article 2 : L’article 3 de l'instruction n° 02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires est modifié et rédigé comme suit :

 

 « Article 3 : Le taux des réserves obligatoires est fixé à 8 % de l'assiette des réserves définie dans l'article 2 ci-dessus ».

 

Article 3 : La présente instruction prend effet à compter du 15 janvier 2018.

 

Le Gouverneur

Mohamed LOUKAL