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 L'ANNEE 2018

LES INSTRUCTIONS

 

 

 

 

 

 

 

Instruction n°01-2018  du 10 janvier 2018
modifiant et complétant l’instruction n° 02-2004 du13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires

 

 

Article 1er : La présente instruction a pour objet de modifier et de compléter  l'instruction  n° 02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

 

Article 2 : L’article 3 de l'instruction n° 02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires est modifié et rédigé comme suit :

 

 « Article 3 : Le taux des réserves obligatoires est fixé à 8 % de l'assiette des réserves définie dans l'article 2 ci-dessus ».

 

Article 3 : La présente instruction prend effet à compter du 15 janvier 2018.

 

Le Gouverneur

Mohamed LOUKAL

 

 

 

 

INSTRUCTION N°02-2018 DU 30 AVRIL 2018 PORTANT DETERMINATION DU TAUX DE LA PRIME DUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION AU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES

 

Article 1er : La présente instruction a pour objet de fixer, en application du Règlement n°04-03 du 12 Moharram 1425 correspondant au  04 mars 2004, relatif au système de garantie des dépôts bancaires, le taux de la prime que doivent verser les banques ainsi que les succursales de banques étrangères exerçant en Algérie.

 

Article 2 : Le taux de la prime due par les banques ainsi que les succursales de banques étrangères exerçant en Algérie, en application du Règlement visé à l’article 1er ci-dessus, au titre de leur participation au système de garantie des dépôts bancaires est fixé pour l’exercice 2016, conformément à la délibération du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 30 avril 2018, à 0,25% de l’ensemble des dépôts enregistrés au 31 décembre 2016.

 

Article 3 : Les primes doivent être versées au Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires, au plus tard, le 10 mai 2018.

 

Article 4 : La présente Instruction prend effet à compter de la date de sa signature.

Le Gouverneur

Mohamed LOUKAL