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 Règlements Banque d’Algérie 1998

REGLEMENT N°98-01 DU 10 JUIN 1998 PORTANT RETRAIT DE LA CIRCULATION DES BILLETS DE CENT (100), CINQUANTE (50),DIX (10) ET CINQ (5) DINARS ALGERIENS TYPE "1964", DE CENT (100), DIX (10) ET CINQ (5) DINARS ALGERIENS TYPE "1970" ET DE CINQUANTE (50) DINARS ALGERIENS TYPE "1977"

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu la Loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 modifiée relative à la Monnaie et au Crédit notamment les dispositions de son livre I et de ses articles 47 et 107 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 21 Juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice- Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
- Vu le Décret Présidentiel du 17 Choual 1417 correspondant au 24 Février 1997 portant nomination d'un Vice- Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu le Décret Exécutif du 1er Juillet 1991 portant désignation de Membres Titulaires et Suppléants au Conseil de la Monnaie et du Crédit ;
- Vu le Décret Exécutif du 15 Safar 1417 correspondant au 1er Juillet 1996 portant désignation d'un Membre Titulaire au Conseil de la Monnaie et du Crédit ;
- Vu le Décret n°64-113 du 10 Avril 1964 portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale d'Algérie relative à la création de nouveaux billets de banque ;
- Vu l'Arrêté ministériel du 10 Avril 1964 prescrivant des mesures destinées à assurer l'échange des billets de banque ;
- Vu le Décret n°64-346 du 4 Décembre 1964 portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale d'Algérie relative à la création du billet de banque de cinq (5) dinars algériens ;
- Vu l'Arrêté du 12 Décembre 1964 portant modalités du retrait de la circulation du billet de banque de cinq (5) nouveaux Francs (ou 500 anciens francs) ;
- Vu l'Ordonnance n°70-68 du 14 Octobre 1970 portant création de nouveaux billets de banque algériens ;
- Vu l'Arrêté ministériel du 21 Décembre 1970 fixant la date de mise en circulation des nouveaux billets créés par Ordonnance n°70-68 du 14 Octobre 1970 ;
- Vu le Décret n°78-29 du 18 Février 1978 portant création d'un nouveau billet de banque de cinquante (50) dinars algériens ;
- Vu l'Arrêté ministériel du 18 Février 1978 fixant la date de mise en circulation d'un nouveau billet de cinquante (50) dinars algériens ;
- Après délibération du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 10 Juin 1998.

Promulgue le Règlement dont la teneur suit :

Article 1er : Le présent règlement a pour objet le retrait de la circulation des billets de banque énumérés ci-après à compter du 31 Décembre 1998,

- Billets de cent (100) , cinquante (50) et dix (10) dinars algériens type "1964" créés par Décret n°64-113 du 10 Avril 1964 et mis en circulation le 11 Avril 1964 par Arrêté ministériel du 10 Avril 1964,

- Billet de cinq (5) dinars algériens type "1964 " créé par Décret n°64-346 du 4 Décembre 1964 et mis en circulation le 21 Décembre 1964 par Arrêté du 12 Décembre 1964,

- Billets de cent (100) , dix(10) et cinq (5) dinars algériens type "1970" créés par Ordonnance n°70-68 du 14 Octobre 1970 et mis en circulation le 1er Janvier 1971 par Arrêté ministériel du 21 Décembre 1970,

- Billet de cinquante (50) dinars algériens type "1977" créé par Décret n°78-29 du 18 Février 1978 et mis en circulation le 18 Février 1978 par Arrêté ministériel du 18 Février 1978.

Article 2 : Les détenteurs desdits billets pourront les échanger sans limitation de montant auprès des banques et établissements financiers jusqu'à la date arrêtée à l'article 1er ci-dessus.

Article 3 : Toutefois, les billets retirés de la circulation demeureront, pendant une période de dix (10) ans à compter de la date fixée à l'article 1er ci-dessus, échangeables exclusivement auprès des guichets de la Banque d'Algérie conformément à l'article 7 de la Loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 susvisée.

Article 4 : Les billets visés par la mesure de retrait et non présentés à l'échange perdront, au terme de la période de dix (10) ans, leur pouvoir libératoire et leur contre-valeur sera acquise au Trésor Public.

Article 5 : Le présent Règlement sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.


REGLEMENT N°98-02 DU 10 JUIN 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGLEMENT N°95-05 DU 8 JUILLET 1995 PORTANT EMISSION
ET MISE EN CIRCULATION D'UN BILLET DE BANQUE
DE MILLE (1.000) DINARS ALGERIENS

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu la Loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la Monnaie et au Crédit notamment les dispositions de son livre I et de ses articles 44 a, 47 et 107 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 21 Juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
- Vu le Décret Présidentiel du 17 Choual 1417 correspondant au 24 Février 1997 portant nomination d'un Vice-Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu le Décret Exécutif du 1er Juillet 1991 portant désignation de Membres Titulaires et Suppléants au Conseil de la Monnaie et du Crédit ;
- Vu le Décret Exécutif du 15 Safar 1417 correspondant au 1er Juillet 1996 portant désignation d'un Membre Titulaire au Conseil de la Monnaie et du Crédit ;
- Vu le Règlement n°95-05 du 08 Juillet 1995 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de mille (1.000) dinars algériens ;
- Après Délibération du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 10 Juin 1998.

Promulgue le Règlement dont la teneur suit :

Article 1er : Le présent Règlement a pour objet de modifier et de compléter l'article 2 du Règlement n°95-05 du 08 Juillet 1995 sus-visé.

Article 2 : L'article 2 du Règlement n°95-05 du 08 Juillet 1995 susvisé est modifié et complété comme suit :

"Art. 2 - Les signes recognitifs notamment les caractéristiques techniques détaillées de ce billet sont fixés ainsi qu'il suit :

1-…………………Sans changement.
2- ………………...Sans changement.
3-…………………Sans changement.
4 - DESCRIPTION :

A - THEME GENERAL : … Sans changement.

B - RECTO : ………………Sans changement.

1- …………………Sans changement.
2- …………………Sans changement.
3- …………………Sans changement.
4- …………………Sans changement.
5- ………………… Sans changement.
6- …………………Sans changement.
7- …………………Sans changement.

8/ Hologramme : Un hologramme d'une largeur de 13 millimètres, de type (LEAD), est apposé sur la partie gauche du recto, à la droite du chiffre "1.000" vertical.

Il représente en continu sur la totalité de la largeur du billet de haut en bas :

a) Sous un angle :

- le texte "BANQUE" (en langue nationale),
- le buste de l'EMIR ABDELKADER regardant vers la gauche,
- le texte "ALGERIE" (en langue nationale),
- le buste de JUGHURTA regardant vers la gauche.

b) Sous un autre angle :

- le texte "ALGERIE" (en langue nationale),
- le buste de JUGHURTA regardant vers la droite,
- le texte "BANQUE" (en langue nationale)
- le buste de l'EMIR ABDELKADER regardant vers la droite,

c) Sur le côté droit de l'hologramme, le chiffre "1.000" est répété en continu.

C - VERSO : …… Sans changement.

1-…………………Sans changement.
2-…………………Sans changement.
3- …………………Sans changement.
4- …………………Sans changement.
5- …………………Sans changement.
6- PEAK : Un graphisme de type "PEAK" est apposé sur la partie supérieure de la zone filigranée.

De dimension 15 mm X 30 mm, il représente le chiffre "1.000" reproduit sur toute la surface du rectangle et apparaissant en lumière frisante.

5 - FILIGRANE : … Sans changement.

6- FIL DE SECURITE : de type "WINDOW - THREAD", micro-imprimé, apparaissant dans la partie centrale gauche du verso, en zones alternativement argentées brillantes et sombres. Le fil est visible par transparence, tant au recto qu'au verso.

Article 3 : Le présent Règlement sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.


REGLEMENT N°98-03 DU 10 JUIN 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGLEMENT N°96-01 DU 13 MARS 1996 PORTANT EMISSION
ET MISE EN CIRCULATION D'UN BILLET DE BANQUE
DE CINQ CENTS (500) DINARS ALGERIENS

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu la Loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la Monnaie et au Crédit notamment les dispositions de son livre I et de ses articles 44 a, 47 et 107 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 21 Juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
- Vu le Décret Présidentiel du 17 Choual 1417 correspondant au 24 Février 1997 portant nomination d'un Vice-Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu le Décret Exécutif du 1er Juillet 1991 portant désignation de Membres Titulaires et Suppléants au Conseil de la Monnaie et du Crédit ;
- Vu le Décret Exécutif du 15 Safar 1417 correspondant au 1er Juillet 1996 portant désignation d'un Membre Titulaire au Conseil de la Monnaie et du Crédit ;
- Vu le Règlement n°96-01 du 13 Mars 1996 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de cinq cents (500) dinars algériens ;
- Aprés Délibération du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 10 Juin 1998 ;

Promulgue le Règlement dont la teneur suit :

Article 1er : Le présent Règlement a pour objet de modifier et de compléter l'article 2 du Règlement n°96-01 du 13 Mars 1996 susvisé.

Article 2 : L'article 2 du Règlement n°96-01 du 13 Mars 1996 susvisé est modifié et complété comme suit :

"Art. 2 - Les signes recognitifs notamment les caractéristiques techniques détaillées de ce billet sont fixés ainsi qu'il suit :

1- …………………Sans changement.
2- …………………Sans changement.
3- …………………Sans changement.
4 - DESCRIPTION :

A - THEME GENERAL : ……… Sans changement.

B - RECTO : ……………………Sans changement.

1- …………………Sans changement.
2- …………………Sans changement.
3- …………………Sans changement.
4- …………………Sans changement.
5- …………………Sans changement.
6- …………………Sans changement.
7- …………………Sans changement.
8- Hologramme : Un hologramme d'une largeur de 13 millimètres, de type (LEAD), est apposé sur la partie gauche du recto, à la gauche du texte "BANQUE D'ALGERIE" (en langue nationale).

Il représente en continu sur la totalité de la largeur du billet de haut en bas :

a) Sous un angle :

- le texte "BANQUE" (en langue nationale),
- le buste de l'EMIR ABDELKADER regardant vers la gauche,
- le texte "ALGERIE" (en langue nationale),
- le buste de JUGHURTA regardant vers la gauche.

b) Sous un autre angle :

- le texte "ALGERIE" (en langue nationale),
- le buste de JUGHURTA regardant vers la droite,
- le texte "BANQUE" (en langue nationale),
- le buste de L'EMIR ABDELKADER regardant vers la droite,

c) Sur le côté droit de l'hologramme, le chiffre "500" est répété en continu.

C - VERSO : ………………… Sans changement.

1- ………………… Sans changement.
2- ………………… Sans changement.
3- ………………… Sans changement.
4- ………………… Sans changement.
5- ………………… Sans changement.
6- PEAK : Un graphisme de type "PEAK" est apposé sur la partie supérieure de la zone filigranée.

De dimension 15 mm X 30 mm, il représente le chiffre "500" reproduit sur toute la surface du rectangle et apparaissant en lumière frisante.

5 - FILIGRANE : ……………… Sans changement.

6- FIL DE SECURITE : de type "WINDOW - THREAD", micro-imprimé, apparaissant dans la partie centrale gauche du verso, en zones alternativement argentées brillantes et sombres. Le fil est visible par transparence, tant au recto qu'au verso.

Article 3 : Le présent Règlement sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.