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Cadre législatif
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Indicateurs monétaires
Marché monétaire
Marché interbancaire
 CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
1 - ORDONNANCE RELATIVE A LA MONNAIE ET AU CREDIT

2 - Les REglements

3 - Les Instructions

4 - Les Lignes directrices

5 - Les Notes aux Banques

 

 

 

 

 

 


 

1 - ORDONNANCE RELATIVE A LA MONNAIE ET AU CRÉDIT 
 
2 - Les Règlements :

(haut)

 3 - Les Instructions :

(haut)

  4 - Les Lignes directrices :
  • Lignes directrices relatives aux mesures de gel et/ou de saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le terrorisme
     

  • Lignes directrices sur les mesures de vigilances à l'égard de la clientèle

  • (haut)

      5 - Les Notes aux Banques
  • Année 2010
  • Année 2011
  • Année 2012
  • Année 2013 (néant)
  • Année 2014
  • Année 2015
  • Année 2016
  • Année 2017
  • Année 2018
  • (haut)