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 Organisation / Fonctionnement du Marché Monétaire

  

III. - PERSPECTIVES DU MARCHE MONETAIRE

L’essor réservé au marché monétaire nécessite l’instauration de nouveaux instruments adaptés aux usages sur les marchés dans la perspective de régulation indirecte.

La réforme des mécanismes actuels de refinancement et leur remplacement par des instruments de marché viennent compléter l’ensemble des réformes que connaît le système monétaire et financier dans le cadre de la transition à l’économie de marché.

Dans le nouveau contexte, le marché monétaire, sera la véritable courroie de transmission des orientations et actions de la Banque d’Algérie pour la conduite de la politique monétaire.

A côté du marché interbancaire, un marché de titres de créances négociables sera mis en place et formera ainsi un nouveau marché monétaire, au sens élargi.

Le marché de titres de créances négociables se présente en tant que charnière entre les marchés de capitaux à court et long terme où une panoplie de titres à court et moyen termes sont proposés aux agents à capacité de financement, tels les bons du trésor, billets de trésorerie et les certificats de dépôts.

Instruction N° 28/95 du 22 Avril 1995 portant Organisation du Marché Monétaire

Article 1 : En application du règlement N° 91/08 portant organisation du Marché Monétaire, la présente Instruction a pour objet la définition du cadre pratique d'intervention sur le Marché Monétaire.

Article 2 : Modalités de transaction sur le marché monétaire.

1°/- Généralités

Les intervenants sur le Marché Monétaire présentent leurs offres ou demandes de liquidités auprès des Services de la Direction des Marchés Monétaire et Financier de la Banque d'Algérie domiciliés au 8, Boulevard Zighout Youcef, chargés d'assurer l'intermédiation sur le Marché Monétaire.

Au terme de l'intermédiation, les résultats sont portés à la connaissance des intervenants.

L'échange de lettre ou bordereau, le virement de fonds et les transferts éventuels de supports s'effectuent à l'initiative des parties.

2°/- Modalités d'intervention des investisseurs institutionnels

Les caisses de retraite et de sécurité sociale, les compagnies d'assurances et les mutuelles ne peuvent, lorsqu'elles sont autorisées à accéder au Marché Monétaire, s'y présenter qu'en position prêteuse.

Les investisseurs institutionnels désignés ci-dessus, ne peuvent exécuter leurs opérations sur le Marché Monétaire qu'une fois crédité leur compte courant auprès de la Banque d'Algérie à concurrence du montant de leurs opérations sur le Marché Monétaire.

3°/- Réalisation de l'Opération

La Banque d'Algérie adresse aux deux parties, dès conclusion de l'opération, un télex et un avis de débit ou de crédit.

A l'échéance, l'établissement emprunteur émet un ordre de virement portant sur le principal et les intérêts et ce, au profit de l'établissement prêteur qui reçoit en outre un avis de crédit de la Banque d'Algérie.

4°/- Supports aux opérations du Marché Monétaire

Les transactions entre les différents intervenants sur le Marché Monétaire peuvent s'effectuer contre "remise d'effets" ou "en blanc".

5°/- Commissions et taux d'intérêts sur le Marché Monétaire

La commission d'intermédiation perçue par la Banque d'Algérie sur les emprunteurs est fixée à :

- 1/16 % l'an pour les opérations dont les termes ne dépassent pas 30 jours

- 1/32 % l'an pour les opérations dont les termes vont au delà de 30 jours

La négociation de taux d'intérêt sur le Marché Monétaire s'effectue par 1/32 %.

La Banque d'Algérie annoncera à l'ouverture du marché :

- le taux moyen pondéré par les montants des prêts à 24 heures au 1/16 le plus proche du jour ouvrable précédent ,

- les taux pondérés des prêts relatifs aux autres termes traités.

6°/- Clôture du Marché Monétaire

Le Marché Monétaire fonctionne sans interruption de 9h à 15h30 mn. La Banque d'Algérie accepte les ordres de virements provenant des intervenants sur le Marché Monétaire jusqu'à 16h.30 mn.

Article 3 : Régulation de la liquidité bancaire par la Banque d'Algérie.

La Banque d'Algérie intervient quotidiennement sur le Marché Monétaire au travers des pensions à 24 heures et plus :

— soit en vue d'accroître la liquidité au regard d'un montant normatif d'intervention servi à taux d'intérêts différenciés :

— soit en vue de réduire la liquidité, conformément aux taux d'intérêts négociés sur l'interbancaire.

Les pensions à 24 heures peuvent prendre la forme de prise ou mise en pension. La Banque d'Algérie peut annoncer, à titre temporaire, l'instauration de prises en pensions à plusieurs jours, dont le principe est celui de la pension à 24 heures défini dans le règlement N° 91/08 du 14 Août 1991 portant organisation du Marché Monétaire.

Article 4 : Adjudication de crédits par appels d'offres.

1°/- Généralités

La Banque d'Algérie instaure un système d'adjudication de crédit sur le Marché Monétaire, sous forme d'appels d'offres.

2°/- Soumissionnaire

Les adjudications sont ouvertes aux banques et établissements financiers opérant sur le Marché Monétaire. Ces adjudications, pour des durées ne pouvant excéder 3 mois, sont organisées le deuxième jour ouvrable de la semaine en fin de matinée.

3°/- Nature de l'adjudication

Les crédits et les intérêts dus sont couverts par des garanties sous forme de cession-rétrocession d'effets privés et/ou publics ayant plus de trois mois à courir dont les caractéristiques sont définies dans le règlement N° 91/08 suscité.

Toutes garanties faisant l'objet d'un double emploi auprès de la Banque d'Algérie ou servant de garanties à des opérations d'emprunt au Marché Monétaire hors Banque d'Algérie entraînera, automatiquement, l'application du taux de l'avance en compte courant pour le montant correspondant.

4°/- Annonce de l'Appel d'Offre

Les appels d'offres sont communiqués aux banques et établissements financiers par télex ou téléfax au plus tard la veille de l'opération. Les appels d'offres reprennent :

- le taux d'intérêt cible,

- les types d'effets éligibles,

- la date de valeur de l'opération,

- la date d'échéance de l'opération,

- l'heure limite de soumission des offres.

5°/- Contenu des offres

Le jour de l'adjudication de crédit, la banque et/ou l'établissement financier présente une demande d'emprunts en montants et en taux d'intérêts, accompagnée du listing de garanties tel que arrêté pour l'adjudication et conformément au modèle type joint en annexe. Les demandes sont classées selon la nature de garantie.

La transmission est faite :

- soit par téléphone confirmée par télex ou téléfax

- soit par porteur sous pli fermé.

Les garanties non conformes aux exigences définies dans l'annonce d'appel d'offre diminuent d'autant le montant adjugé.

L'offre présentée doit porter sur 500 Millions de DA ou multiple de ce montant.

6°/- Introduction des offres

Les offres sont présentées à la Banque d'Algérie le jour de l'opération entre 9 h et 11 h. Dès l'introduction de son offre, le soumissionnaire est lié de façon irrévocable.

7°/- Confirmation des offres

La réception de l'offre est confirmée par la Banque d'Algérie aux banques et/ou établissements financiers par voie de télex ou téléfax.

8°/- Résultat de l'opération

Les résultats des appels d'offres sont communiqués par la Banque d'Algérie par voie téléphonique et confirmés soit par télex, soit par téléfax, suivant le modèle type joint en annexe, à chaque banque et/ou établissement financier concerné et cela, au plus tard à 15 h le jour de l'opération. Les versements des montants alloués s'effectuent par crédit des comptes courant ouverts auprès de la Banque d'Algérie, le jour de valeur de l'opération.

9°/- Taux d'intérêts

Les montants adjugés par la Banque d'Algérie peuvent s'effectuer à taux d'intérêt unique.

10°/- Dénouement de l'opération

Les Banques et/ou établissements financiers sont débités le jour de l'échéance, des montants dus augmentés des intérêts.

Article 5 : Adjudication de bons du Trésor en compte courant

1°/- Généralités

Le Trésor Public intervient sur le marché Monétaire en émettant des bons du Trésor.

Les différents types de bons du Trésor à émettre sont définis par un texte réglementaire.

2°/- Soumissionnaires

Peuvent souscrire aux adjudications des bons du Trésor l'ensemble des intervenants au Marché Monétaire.

Les soumissionnaires peuvent souscrire pour leur compte ou celui de leur clientèle. Ces opérations sont gérées au travers d'un compte spécifique ouvert à cet effet par le soumissionnaire à son client. Un formulaire type de soumission est joint en annexe.

3°/- Nature de l'adjudication

Le Trésor Public établira un calendrier prévisionnel trimestriel des émissions de bons du Trésor et le communiquera aux investisseurs de la place par l'intermédiaire des services de la Banque d'Algérie.

La Banque d'Algérie informera par lettre de confirmation les soumissionnaires, trois jours ouvrables avant l'adjudication, des termes de cette dernière en reprenant.

- le type de bons émis à l'adjudication,

- les modalités pratiques des soumissions.

- le montant mis à l'adjudication,

Le Trésor Public peut, en vue d'assurer un fonctionnement stable du marché des bons du Trésor, définir une périodicité des séances d'adjudications par type de bons et les dates de règlements y afférentes.

4°/- Introduction des offres d'achats de bons du Trésor

Les Banques, établissements financiers et autres intervenants admis sur le Marché Monétaire soumissionnent sous pli cacheté à l'adresse de la Banque d'Algérie - Direction des Marchés Monétaire et Financier - déposé au plus tard 30 minutes avant l'ouverture de la séance d'adjudication. Les offres sont établies conformément aux informations reprises dans la lettre de confirmation transmise par la Banque d'Algérie et sous le modèle joint en annexe 6 de la présente Instruction.

5°/- Déroulement de l'adjudication

Sur la base des conditions proposées par les soumissionnaires en réponse aux offres de ventes faites par appel à la concurrence, il sera procédé au dépouillement des offres en présence du représentant de la Banque d'Algérie, de celui de la Direction Générale du Trésor et des soumissionnaires. Le représentant de la Banque d'Algérie fait une lecture publique des offres proposées, en préservant l'anonymat des soumissionnaires.

Les résultats de chaque séance d'adjudication sont communiqués à l'ensemble des souscripteurs et consignés dans un procès verbal signé conjointement par le représentant de la Banque d'Algérie et le représentant du Trésor Public.

6°/- Règlement de l'Opération

Les soumissionnaires déclarés adjudicataires seront tenus de procéder au règlement des montants adjugés dans les délais arrêtés par le Trésor Public. Dans le délai séparant la clôture de l'adjudication du règlement de l'opération, les adjudicataires ne peuvent céder les bons du Trésor acquis.

Article 6 : Opérations d'open market

1°/- Généralités

La Banque d'Algérie achète et vend des effets publics ayant moins de six mois à courir et des effets privés admissibles au réescompte et aux avances. Ces effets sont acquis sur le marché secondaire, la Banque d'Algérie n'intervenant pas sur le marché primaire.

2°/- Institutions concernées

Les opérations d'achats-ventes ont lieu à la seule initiative de la Banque d'Algérie qui traite directement avec les banques et établissements financiers autorisés à intervenir sur le Marché Monétaire.

3°/- Calendrier

Ces opérations ne suivent aucun calendrier et s'opèrent avec date de valeur J + 2.

4°/- Prix de la transaction

La Banque d'Algérie interroge par voie de télex les banques et établissements financiers traitant sur la place en leur demandant de donner une cotation ferme. Par cotation ferme, il est entendu un prix du titre ou un taux d'intérêt définitivement arrêté et proposé.

La cotation est proposée en cours acheteur et en cours vendeur.

5°/- Organisation de la transaction

Les services de la Banque d'Algérie sont informés de façon continue des offres de cotation fermes et prennent la décision de conclure la transaction aux meilleures offres. Ces offres de cotation comprennent également les éléments nécessaires à la réalisation de la transaction et repris dans le télex de confirmation indiqués ci-dessous.

Les offres retenues donnent lieu à confirmation par téléphone puis par télex.

Les services de la Banque d'Algérie reçoivent une copie des télex transmis aux banques et établissements financiers pour comptabilisation et mouvements des comptes avec date de valeur J + 2.

Le télex de confirmation reprend :

- le montant des titres vendus,

- la date de transaction,

- la date de valeur,

- la date d'échéance des bons du trésor,

- le nombre de jours calendaires entre la date de valeur de l'opération et la date d'échéance du bon (n),

- le taux d'intérêt nominal (i) auquel la transaction a été conclue.

 

Le prix qui en résultera se calcule comme suit :

P = Montant vendu

l + i x n

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Article 7 : Cette Instruction remplace et annule l'Instruction N° 33/91 du 07 Novembre 1991 portant mise en oeuvre du règlement numéro 91.08 relatif à l'organisation du Marché Monétaire.

Article 8 : Les dispositions de la présente Instruction sont applicables à compter du 15 Mai 1995.

Le Gouverneur

Abdelouahab KERAMANE