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  Organisation / Fonctionnement du Marché Monétaire

  

A N N E X E I

La Nature des Garanties qui sous tend une adjudication de crédit sont classées comme suit :

Effets de première catégorie :

1/- Bons du trésor

• Bons d'équipement

• Effets représentatifs de crédits bancaires garantis par l'Etat

• Effets représentatifs de crédit accordés à des Entreprises de la Classe 1.

Effets de seconde catégorie :

2/- . Effets représentatifs de crédit accordés à des Entreprises de la Classe 2

Effets de troisième catégorie :

3/- Effets représentatifs de crédit accordés à des Entreprises de la Classe 3

Les effets de première catégorie sont automatiquement admissibles aux adjudications de crédit, les effets de la classe 2 ne sont admissibles que lorsque cela est spécifié dans l'adjudication, les effets de la classe 3 ne sont pas éligibles aux adjudications.

Classe 1 - 2 - 3 : Entreprises classées conformément à l'Instruction N° 74/94 du 29 Novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des Banques soit :

- Classe 1 : créances courantes

- Classe 2 : créances à problèmes potentiels

- Classe 3 : créances très risquées et créances compromises.

* Les classements sont suivis régulièrement, une entreprise pouvant dans le temps changer de classe. L'actualisation de ces classements se fait impérativement au plus annuellement. Une actualisation non réalisée exclu l'entreprise du classement.

* Le suivi de ce classement est assuré sur outil informatique, sur la base d'un logiciel assurant le classement voulu.