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 LES NOTES AUX BANQUES - ANNEE 2006

NOTE N° 01-2006 DU 17 FEVRIER 2006 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS, INTERMEDIAIRES AGREES

 

Objet : Procédure de traitement des paiements sur comptes devises (annexe VIII) de la note n°94-04 du 02 août 1994

En application des dispositions de l’Instruction n°02-96 du 26 février 1996, relative à la déclaration à la Banque d’Algérie des opérations de change, et notamment ses articles 3, 6 et 7, nous informons les banques intermédiaires agréés que les dossiers de bourse au titre de l’annexe VIII (paiements sur comptes devises) ne devront plus être adressés à la Direction de la Gestion des Avoirs et des Opérations Extérieures, mais déposés directement auprès de la Direction de la Balance des Paiements 24 h suivant la date de leur exécution.

Les montants à payer doivent être déclarés à la Direction de la Gestion des Avoirs et des Opérations Extérieures, à l’instar des autres catégories, trois (03) jours ouvrés avant la date de valeur considérée, sur l’annexe 10 A de la note n°94-04 du 02 août 1994.

Les instructions de paiements concernant ces montants, doivent être transmises à la Direction de la Gestion des Avoirs et des Opérations Extérieures par message swift (mt 202) exclusivement.

Les dispositions de la présente note sont applicables à compter du 27 février 2006.

Le Directeur Général des
Relations Financières Extérieures
Rosthom FADLI

 

 

NOTE N° 036/DGC/2006 DU 21 AOUT 2006 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS,
INTERMEDIAIRES AGREES

 

Il nous a été donné de constater que, les guichets immatriculés au titre du traitement des opérations de commerce extérieur n’observent pas scrupuleusement les obligations qui leur incombent en matière de suivi de contrôle et l’apurement des dossiers de domiciliation d’importation et d’exportation de biens et de services, notamment les dispositions édictées par les règlements de la Banques d’Algérie n°s 91-12 et 13 du 14 août 1991.

Les guichets immatriculés qui contreviendraient de nouveau aux obligations susvisées se verraient retirer systématiquement l’immatriculation de traitement des opérations de commerce extérieur.

Le Directeur Général des Changes
M.O. BRAHITI