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 LES NOTES AUX BANQUES - ANNEE 2008

NOTE N° 18-2008 DU 30 JUIN 2008 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS AGREES
 

Compte tenu des nouvelles règles d’émission des titres de transport aérien qui consiste en la délivrance à tout usager d’un imprimé (billet électronique – E.TICKET) et non plus d’un billet établit selon le format traditionnel à feuillets, les banques intermédiaires agréées voudront instruire l’ensemble de leurs guichets habilités à traiter les opérations de change manuel que, désormais l’annotation du titre d transport (aérien ou maritime) n’est plus requise.

Cependant, seule la photocopie du titre de transport présenté au moment de l’opération de change est conservée dans le dossier de change correspondant.

LE DIRECTEUR GENERAL
M.O. BRAHITI

 

 

NOTE N° 47-2008 DU 25 DECEMBRE 2008 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS AGREES
 

Objet : Identification des opérateurs du commerce extérieur

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il est fait obligation aux banques et établissements financiers intermédiaires agrées de s’assurer que l’identification de l’opérateur du commerce extérieur comprenne le nouvel identifiant fiscal (N.I.F.) et ce, à compter du 10 janvier 2009.

Ce nouvel identifiant fiscal est à reprendre sur tous les documents du dossier de domiciliation de l’opération du commerce extérieur comme pour toute déclaration d’ouverture, de suivi, de contrôle et d’apurement du dossier.

LE DIRECTEUR GENERAL
M.O. BRAHITI