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 LES NOTES AUX BANQUES - ANNEE 2012

NOTE N° 01/DGC/2012 DU 12 FEVRIER 2012
AUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES

 

Aux termes de l’instruction Banque d’Algérie n°01-2009 du 15 février 2009 relative au dossier en appui de la demande de transfert des revenus et produits de cession des investissements étrangers, il est prévu en son article 2 que la demande de transfert doit être appuyée entre autre des documents probants justifiant des apports extérieurs dûment constatés.

A cet effet, les banques intermédiaires agréés voudront bien noter qu’il est entendu par documents probants, tous documents justifiant la cession à la Banque d’Algérie des apports extérieurs rapatriés.


LE DIRECTEUR GENERAL
Ali MUSTAPHA