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  secteur bancaire algérien
 LES NOTES AUX BANQUES - ANNEE 2016

NOTE N° 01/2016/DGCRB AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AGREES ET AUX INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS  

La présente note a pour objet de redéfinir le cadre pratique d’intervention sur le marché monétaire interbancaire de l’instruction n° 28-95 du 22 avril 1995 portant organisation du Marché Monétaire.

Dans le but de dynamiser davantage le marché monétaire interbancaire et permettre aux institutions prêteuses sur le marché interbancaire d’évaluer le risque de sa contrepartie, les Banques et les Établissements Financiers ont la libre attitude de s’inscrire dans l’une des options suivantes :

a- Dévoiler son identité ;
b- Conserver son anonymat.

Les demandes d’emprunt à transmettre par les Banques et les Établissements Financiers à la Direction des Marchés Monétaire et Financier de la Banque d’Algérie, chargée de l’intermédiation, doivent obligatoirement mentionner l’une des options citées ci-dessus.

La présente note prend effet à partir de la date de sa signature. 

 Le Directeur Général du Crédit
et de la Réglementation Bancaire
ML. GOUBI

 

 

NOTE N° 02- 2016 DU 28 DECEMBRE 2016 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AGREES

La présente note a pour objet de définir les modalités pratiques de l’instruction n° 08-16 du 1er  septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs.

Dans la continuité des deux présentations qui ont eu lieu les 19 et 26 décembre 2016 à l’école supérieure des banques, définissant les dispositions de l’instruction sus-indiquée, il est à noter que :

1.   Les banques et les établissements financiers (BEF) doivent désigner la ou les personnes habilitées à signer la déclaration du Taux d’intérêt Effectif Global (TEG) à la Banque d’Algérie, accompagnée de son spécimen de signature ;

2.   Les déclarations doivent être adressées au secrétariat de la Direction Générale du Crédit et de la Réglementation Bancaire (D.G.C.R.B) au plus tard le 5éme jour ouvrable du 6ème mois de chaque semestre, accompagnées d’une transmission électronique (courriel) desdites déclarations à l’adresse mail (secdgcrb@bank-of-algeria.dz) ;

3.   La Banque d’Algérie communiquera, le 10éme jour ouvrable du 6ème mois de chaque semestre, par voie de Note/DGCRB, aux banques et établissements financiers (BEF), les taux d’intérêt effectifs moyen ainsi que les seuils des taux d’intérêt excessifs. Ces taux seront aussi diffusés sur le site Web de la Banque d’Algérie ;

4.   Toute déclaration tardive (réception de la déclaration en dehors des délais réglementaires) ne sera pas prise en considération dans le calcul des seuils des taux d’intérêt excessifs et exposera les contrevenants aux sanctions de la Commission Bancaire;

5.   Les contrevenants seront déclarés à la Commission Bancaire (article 17 de l’instruction).

La présente note prend effet à partir de la date de sa signature.

Le Directeur Général du Crédit
et de la Réglementation Bancaire
ML. GOUBI