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  secteur bancaire algérien
 LES NOTES AUX BANQUES - ANNEE 2017

Note N°002/VG A.Hi/2017 Du 02 février 2017
AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Objet : Mécanisme d’encadrement des importations de véhicules par les entreprises pour propre compte.

Il est porté à la connaissance des banques et établissements financiers que les autorités compétentes s’apprêtent à mettre en place un nouveau mécanisme d’encadrement  des importations de véhicules par  les entreprises pour propre compte.

Dans l’attente de la mise en place de ce mécanisme, les banques et les établissements financiers  sont invités à geler, à compter du 02 février 2017, toute domiciliation de ce type d’importation.

Messieurs les présidents directeurs généraux et les directeurs généraux des banques et établissements financiers sont priés de veiller à une application rigoureuse  de la présente note.

LE VICE-GOUVERNEUR
Ammar HIOUANI

NOTE N°001/VG A.Hi/2017 DU 23 JANVIER 2017
AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Objet : Interdiction de l’Importation des Agrumes et légumes frais

Consécutivement à la décision d’interdiction de l’importation des agrumes et légumes frais prise par le ministère de commerce, les banques et les établissements financiers sont instruits de procéder à la suspension immédiate de toute domiciliation bancaire de toutes opérations d’importation de ces produits.

Messieurs les Présidents Directeurs Généraux et les Directeurs Généraux  des banques et établissements financiers sont priés de veiller à une application rigoureuse de la présente note. 

LE VICE-GOUVERNEUR
Ammar HIOUANI

 

NOTE N° 01-2017 DU 15 JANVIER 2017 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AGREES

La présente note a pour objet de rappeler aux banques et établissements financiers de l’obligation à transmettre, dans les délais réglementaires, à la Banque d’Algérie :

· Direction de refinancement pour les dossiers de crédit accordés aux entreprises publiques ;

· Siège de la Banque d’Algérie dans chaque chef-lieu de wilaya en fonction de l’implantation du siège social du bénéficiaire du crédit pour les dossiers de crédit accordés aux entreprises mixtes et privés,

les dossiers complets de contrôle a postériori des crédits, dont les montants sont supérieurs ou égaux aux seuils, fixés dans  l’instruction n° 02-16 du 24 mars 2016, fixant le mode opératoire des opérations d’escompte et de réescompte d’effets publics et privés.

Ces dossiers doivent impérativement parvenir à la Banque d’Algérie (Direction de refinancement ou siège concerné) dans un délai :

· d’un (01) mois pour les crédits à court terme, nouvellement accordés ou renouvelés ;

· de trois (03) mois pour les crédits à moyen et long termes, à compter de la date d’octroi.

Les seuils des crédits à court, moyen et long terme, fixés par ladite instruction, auxquels les banques et établissement financiers, sont tenues de respecter sont  :

· 1.000.000.000 DA pour les entreprises publiques ;
· 500.000.000 DA pour les entreprise mixtes ;
· 100.000.000 DA pour les entreprises privées.

Tout dossier jugé incomplet par la Banque d’Algérie doit être compléter dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours. Au-delà de ce délai, les dossiers non complétés seront déclarés à la Commission Bancaire.      

 
Le Directeur GEnEral du CrEdit
et de la REglementation Bancaire
ML. GOUBI