Instructions et Notes aux Banques

1998

SOMMAIRE

I. PREAMBULE

II. TABLE DES MATIERES

III. LES INSTRUCTIONS 1998

III. LES NOTES AUX BANQUES 1998

PREAMBULE

En application de la loi n°90-10 du 14 avril 1990, la Banque d’Algérie, dans le cadre des missions et des prérogatives qui lui sont dévolues par cette loi, édicte et promulgue des Instructions et des Notes aux banques qui ont un caractère réglementaire, exécutoire et opposable à tout agent économique.

Le présent recueil regroupe l’ensemble des Instructions et Notes aux Banques, Intermédiaires Agréés, édictées par la Banque d’Algérie durant l’année 1998.

Ces Instructions et Notes aux Banques, Intermédiaires Agréés, rÈglementent les activités bancaires en matière d’organisation, de procédures, de normalisation des opérations, activités et services liés au commerce de Banque, au marché monétaire, au marché interbancaire des changes, au contrôle et à la réglementation des changes.

Le document est scindé en quatre parties :

La première est relative à la table des matières des Instructions et Notes aux banques.

La seconde reprend les Instructions.

La troisième reprend les Notes aux Banques.

La quatrième donne l’index des Instructions et Notes aux Banques.

INSTRUCTIONS

INSTRUCTION N° 01-98 DU 08 FEVRIER 1998 FIXANT LE TAUX DE REESCOMPTE

En application de la délibération du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 8 Février 1998, le taux de réescompte est fixé à 9,5 %.

La présente Instruction abroge les dispositions de l'Instruction n° 09-97 du 17 Novembre 1997 et entre en vigueur à compter du 09 Février 1998.

INSTRUCTION N° 02-98 DU 21 MAI 1998 RELATIVE AU TRANSFERT SUR SALAIRES PERCUS EN ALGERIE PAR LES TRAVAILLEURS ETRANGERS

Article 1er : En application des articles 37 et 42 du Règlement n° 95-07 du 23 Décembre 1995 modifiant et remplaçant le Règlement n° 92-04 du 22 Mars 1992 relatif au contrôle des changes, la présente Instruction a pour objet de fixer les conditions de transfert sur salaires perçus en Algérie par les travailleurs étrangers.

Article 2 : Sous réserve de la législation et de la réglementation relatives aux conditions de recrutement et d'emploi des étrangers en Algérie, les travailleurs étrangers recrutés par les Administrations et les agents économiques de droit algérien, sont autorisés à transférer une partie de leur salaire dans les conditions fixées ci-dessous.

Article3 : Le salaire décomposé en part transférable et en part payable en dinars algériens est arrêté contractuellement entre l'employeur et le travailleur étranger.

Le transfert de la partie du salaire telle que prévue à l'article 3 s'effectue par tout guichet de banque ou d'établissement financier, intermédiaire agréé, ou du centre des chèques postaux auprès duquel le dossier, défini à l'article 7 ci-dessous, doit être domicilié.

Article 4 : Les dispositions de la présente Instruction s'appliquent aux seuls travailleurs étrangers titulaires d'un permis de travail ou d'une autorisation de travail temporaire et d'un contrat de travail dûment établi et revêtu, selon le cas, du visa de la Direction Générale de la Fonction Publique et ou du Ministère chargé du travail.

Elles s'appliquent également aux travailleurs étrangers non soumis à l'obligation du permis de travail, titulaires d'un récépissé de déclaration.

Article 5 : Sont exclus du bénéfice des dispositions de la présente Instruction :

— les travailleurs étrangers régis par une convention passée entre le Gouvernement Etranger ou un organisme international et assujettis aux règles particulières de transfert prévues dans ladite convention ;

— les travailleurs étrangers n 'ayant pas la qualité de salariés en mission de courte durée rémunérés au forfait ou à la vacation, assujettis à des conditions de transfert fixée par le contrat correspondant ;

— les travailleurs étrangers salariés auprès d'entreprises étrangères opérant en Algérie dans le cadre de l'exécution de contrat de travaux ou de prestations de service ;

— les travailleurs étrangers employés en qualité de vacataires et effectuant des transferts au titre d'autres activités ;

— les travailleurs étrangers actionnaires des entreprises de droit algérien productrices de biens ou de services.

Article 6 : Le dossier de domiciliation visé à l'article 4 ci-dessus doit comprendre :

— une demande de transfert conforme au modèle type joint en annexe I de la présente instruction formulée par le travailleur étranger, dûment visée par son employeur ;

— les travailleurs étrangers actionnaires des entreprises de droit algérien productrices de bien ou de services.

Article 7 : Le dossier de domiciliation visé à l'article 4 ci-dessus doit comprendre :

— une demande de transfert conforme au modèle type joint en annexe I de la présente instruction formulée par le travailleur étranger, dûment visée par son employeur ;

— une copie du contrat de travail conforme à l'original remplissant les conditions prévues à l'alinéa 1 de l'article 5 ci-dessus ;

— une copie conforme à l'original du permis de travail ou de l'autorisation de travail temporaire délivrée par les autorités compétentes ou du récépissé de déclaration pour les travailleurs étrangers non soumis à l'obligation du permis de travail.

Article 8 : Outre les documents visés à l'article 7 ci-dessus, les travailleurs étrangers sont tenus de remettre mensuellement au guichet domiciliataire de leur dossier, conformément aux dispositions du contrat de travail et établi selon le modèle type joint en annexe II de la présente Intruction.

Article 9 : La partie du salaire éligible à transfert en application de la présente Instruction peut être versée au crédit du compte devises du travailleur étranger en Algérie ou faire l'objet d'un transfert vers l'étranger.

Article 10 : Toutes dispositions antérieures contraires à la présente Instruction sont abrogées.

Article 11 : La présente Instruction entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

Annexe I - (Instruction n° 02-98 du 21 MAI 1998)

Nom et Prénom
et adresse du requérant

Monsieur le Directeur (de l'agence bancaire
ou l'établisement financier)
ou le Chef du Centre des Chèques Postaux)

Objet : Transfert sur salaire perçus en Algérie
            par les travailleurs étrangers

Monsieur le Directeur (ou le Chef de Centre),

Je soussigné, .................................. (nom et prénom) né le ................................... résidant au moment de mon recrutement à ................... depuis le.......................... titulaire du compte bancaire ou CCP (1) n° ..........................

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir procéder au transfert de la part de mon salaire prévue par le contrat de travail n° .................. du ....................... me liant à (désignation de l'employeur) et ce, conformément à la réglementation des changes en vigueur.

Ci-joint copies conformes aux originaux des documents requis par l'Instruction n° ................. du .................. citées ci-dessus.

L'employeur, soussigné (raison sociale et

adresse), certifie que le travailleur sus-nommé

est salarié dans mes services depuis le ..........

A ............... le ..................
L'Employeur                                                                                          Le Requérant

(1) Rayer la mention inutile.

Annexe II - (Instruction n° 02-98 du 21 MAI 1998)

L'Employeur................................
.................................................

Fiche de Paie Spéciale relative à un Transfert du Salaire

(Mois de ................... (année)

Identité du travailleur

Nom, prénom ...............................................................................................

Né (e) le ......................................... Nationalité ..............................................

Compte Bancaire ou Compte Chèque Postal n° .........................................................

Adresse Professionnelle ...................................................................................

Situation de Famille ........................................................................................

Salaire :

Salaire mensuel (ou rappel) global ...................... DA

Retenues (IRG - SS - etc) ................................ DA

Part transférable ...................... DA (cf. article ............. du contrat de travail du ............. domicilié auprès de ..................... (désignation de la Banque ou de l'établissement financier) Sous le ° ..................... le .....................)

Part payable en Dinar (non éligible au transfert) ........................... DA

Pays de destination du transfert ......................... ou n° du compte devise ........................ auprès de .....................

Les indications ci-dessus sont certifiées exactes par l'employeur.

A .............. le

L'employeur

B Les rappels doivent faire l'objet d'une fiche de paie spéciale particulière

La fiche de paie spéciale est délivrée en unique exemplaire original

INSTRUCTION N° 03-98 DU 21 MAI 1998 COMPLETANT L'INSTRUCTION N° 22-94 FIXANT LE POURCENTAGE DES RECETTES D'EXPORTATION HORS HYDROCARBURES ET PRODUIT MINIERS OUVRANT DROIT A L'INSCRIPTION AU (X) COMPTE (S) DEVISES DES PERSONNES MORALES

Article 1 : La présente Instruction a pour objet, de compléter l'Instruction n° 22-94 du 12 Avril 1994 fixant le pourcentage des recettes d'exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit à l'inscription au (x) compte (s) devises des personnes morales.

Article 2 : L'Instruction n° 22-94 du 12 Avril 1994 fixant le pourcentage des recettes d'exportation hors hydrocarbures et produits miniers, ouvrant droit à l'inscription au (x) compte (s) devises des personnes morales, est complétée par un article 2 bis ainsi rédigé :

"Art.2 bis : Un montant en devises limité à 10 % d'exportation hors hydrocarbures et produits miniers rapatriées prélevé sur le pourcentage visé à l'article 2 ci-dessus, peut être utilisé à la discrétion de l'exportateur et sous sa responsabilité dans le cadre de la promotion de ses exportations".

Article 3 : La présente Instruction entre en vigueur à compter de la date de sa signature et s'applique exclusivement aux recettes d'exportation hors hydrocarbures et produits minier ayant donné lieu à rapatriement effectif à ladite date.

NOTES AUX BANQUES

NOTE N° 06-98 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AGREES

Direction Générale des Changes

Direction du Contrôle des Changes

Alger, le 17 Mars 1998

Aux termes de l'Instruction n ° 08-97 du 28 Août 1997 relative au droit de change pour voyage à l'étranger, notamment son article 3, il est expressément précisé que l'allocation est attribuée une seule fois par année civile.

Ainsi, la présente note a pour objet de faire connaître aux banques et établissements financiers intermédiaires agréés que, les nationaux résidents qui exercent leur droit de change conformément au texte sus-visé, mais qui n'auront pas effectuer de voyage à l'étranger au cours de l'année au titre de laquelle l'allocation a été obtenue, ne peuvent en aucun cas prétendre à une autre allocation pour l'année qui suit, sans avoir au préalable restitué celle, non utilisée délivrée au titre de l'année précédente.

En conséquence, les banques et établissement financiers intermédiaires agréés voudront bien instruire l'ensemble de leurs guichets sur la nécessité d'une application rigoureuse des dispositions sus évoquées, et de signaler à la Banque d'Algérie (Direction du Contrôle des Changes) les nationaux résidents qui auront contrevenu à la réglementation en vigueur.

NOTE N° 11-98 AUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES

Direction Générale des Changes

Direction du Contrôle des Changes

Alger Le 27 Avril 1998

Aux termes de notre note n° 08-97 du 10 Juillet 1997, les coopératives agricoles légalement constituées sont autorisées à procéder à la domiciliation de contrats d'importation pour l'acquisition à l'étranger de petits équipements et/ou autres marchandises pour besoin propre, à l'exclusion de toute revente en l'état qui nécessite impérativement la présentation d'un registre de commerce.

Ainsi, par la présente, les banques intermédiaires agréés voudront bien noter que les dispositions de la note sus-évoquée, sont dans les limites prévues par cette dernière, étendues au bénéficie des agriculteurs détenteurs d'une carte d'agriculteurs et/ou de membres d'une chambre de l'agriculture.

NOTE N° 14-98 AUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES

Direction Générale des Changes

Direction du Contrôle des Changes

Alger, le 07 Juin1998

Objet : Application de l'Instruction n° 03-98 du 21 Mai 1998 complétant l'Instruction n° 22-94 fixant le pourcentage des recettes d'exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit à l'inscription au (x) compte (s) devises des personnes morales.

Dans le prolongement de la mise en place des mécanismes visant la promotion des exportations hors hydrocarbures et produits miniers l'Instruction n° 03-98 du 21 Mai 1998 qui constitue un support de consolidation mérite dans le cadre de sa mise en oeuvre une attention particulière.

C'est ainsi que, pour permettre une application homogène et efficiente, les banques intermédiaires agréés sont invitées à instruire l'ensemble de leur réseau de ce qui suit :

1/- L'instruction n° 03-98 du 21 Mai 1998 entre en vigueur à compter de la date de sa signature, et s'applique exclusivement aux recettes d'exportations ayant donné lieu à rapatriement effectif en Algérie à partir de cette date.

A l'exclusion de ce qui précède, toute autre interprétation est à écarter.

2/-Dans un souci d'une gestion rigoureuse, il est à noter que, le montant en devises dans la limite de 100 % est à prélever sur le pourcentage, soit 50 %, des recettes d'exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit à inscription au (x) compte (s) devises des personnes morales.

La quotité de 10 % ainsi prélevée, doit faire l'objet d'une inscription en compte devises intitulé "EXPORTATEUR" que les banques intermédiaires agrées auront à ouvrir sur leurs livres au nom de l'opérateur économique conceré.

Il est rappelé que toute inscription en compte devises "personnes morale" et "exportateur" est subordonnée au rapatriement effectif en Algérie de la recette totale de l'exportation considérée.

Exemple d'application :

-Recette d'exportation totalement rapatriée :1000

- Montant de la rétrocession en devises

autorisé : 1000 x 50 % = 500

- Montant éligible à inscription en compte devises

"exportateur" : 500 x 10 % = 50

- Montant éligible à inscription en compte devises

"personne morale" : 500 - 50 = 450

3- Le compte devises "Exportateur" sus-visé ne peut et ne doit en aucun cas présenter un solde débiteur.

4- Il est à préciser que, le montant de la rétrocession en devises dans 50 % de la recette d'exportation totalement rapatriée à partir de la date du 21 Mai 1998, et ayant donné lieu à une inscription en compte devise "peronnes morale", avant réception par les banques inermédiaires agrées de l'Instruction n° 03-98 du 21 Mai 1998, peut être reprise en vue d'affecter au compte devises "Exportateur" le pourcentage de 10 % fixé par ladite instruction qui sera déterminé selon le schéma décrit au point 2 ci-dessus.

5/- L'attention des banques intermédiaire agrées est attirée sur le respect du caractère discrétionnaire exercé par l'exportateur dans le fonctionnement du compte devises "Exportateur", notamment de sa pleine et entière responsabilité.

NOTE D'ORIENTATION N° 2

AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AGREES

Direction Générale Des Relations Financières Extérieures

Direction des Marchés et Financements Extérieurs

Alger, le 05 Janvier 1998

REF : DGRFE/DMFE/022/97

Objet : Modalités d'application de l'Instruction n° 07-98 du 17/08/1997 et de la note DGRFESCT/054 du 17/08/1997

Cette deuxième note d'orientation a pour objet d'attirer l'attention des Banques et Etablissements Financiers agrées et de leur rappeler que :

. les marges communiquées en annexe, au-dessus du taux d'intérêt de référence (fixe ou variable) doivent être considérées comme des seuils indicatifs. Les banques et Etablissements Financiers sont libres d'apprécier les conditions de financement qui leur sont propoées et ce, conformément à l'article 4 de l'instruction n° 7-97 du 17 Août 1997.

Aussi, cette appréciation des conditions de financement doit tenir compte du coût final du crédit et de ne pas se limiter à la marge normale publiée par la Banque d'Algérie.

. la conjoncture financière actuelle tant interne qu'externe (réserves de change, liquidité des banques, niveau du taux d'intérêt domestique) devrait favoriser l'amélioration du risque Algérie, déjà perceptible, si elle est accompagnée par un recours prudent aux crédit extérieurs.

.les pages Reuter notamment LIBO et ISDA pour les périodes inférieures ou égales à un an, ainsi que SWAQ et SWAP pour les périodes allant de deux ans à dix ans, peuvent constituer une référence pour les taux d'intérêts.

En annexe, les banques et établissements financiers trouveront des tableaux qu'ils sont tenus de remplir et de le transmettre à la DMFE.

Bien que certaines informations soient déjà communiquées, il serait souhaitable de les fournir selon le cadre normatif fixé.

ANNEXE 1

BANQUE D’ALGERIE

DGRFE/DMFE

Marges applicables aux taux d’intérêt fixes de référence

en %

(*) 1 million US

ANNEXE 2

BANQUE D’ALGERIE

DGRFE/DMFE

Marges applicables aux taux d’intérêt variables de référence

en %

(*) 1 million US

ANNEXE A 1

Banque :

Ligne de crédits bancaires

(Convention cadres)

mensuelle

ANNEXE B 1

Banque :

Situation des Lignes de crédits Gouvernementales

Trimestrielle

ANNEXE D

Banque :

Situation des crédits bancaires contractés

Hors conventions cadres

mensuelle

ANNEXE B 2

Banque :

Situation des lignes de crédits gouvernementales en cours

mensuelle

ANNEXE A 2

Banque :

Avenants aux lignes de crédit

Trimestrielle

ANNEXE C

Banque :

Conditions de confirmation des lettres de crédit

Trimestrielle

NOTE D'ORIENTATION N°3

AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AGREES

Direction Générale Des Relations

Financières Extérieures

Direction des Marchés et Financements Extérieurs

Alger, le 21 Juin 1998

REF : DGRFE/DMFE/028/97

Objet : Modalités d'application de l'Instruction n° 07-98 du 17/08/1997 et de la note DGRFESCT/054 du 17/08/1997

Après une nette amélioration de la position extérieure en 1997, le niveau des réserves a enregisré une relative augmentation au cours des cinq premiers mois de 1998 par rapport à 8,05 milliards de dollards EU à fin 1997.

Par ailleurs, le rythme d'inflation des prix à la consommation s'est stabilisé au cours de cette période à un niveau légèrement en dessous du rythme annuel (6.1 %) de 1997.

Conjugués, ces deux facteurs renforcent le dinar dont le cours par rapport aux autres monnaies est resté stable au cours des deux dernières années, et créent les conditions favorables pour un rétrécisement du différentiel des taux d'intérêt par rapport à nos partenaires commerciaux.

L'engouement des opérateurs étrangers pour l'Algérie est un indice précurseur d'apports potentiels de capitaux, notamment, sous la forme de financements diversifiés.

La conjoncture actuelle pourrait avoir un impact positif sur l'appréciation du risque "Algérie" déjà perceptible à travers la réouverture et, dans certains cas, l'augmentation des plafonds des lignes de crédit mises en place par les banques et les organismes de garantie étrangers.

L'amélioration du risque "Algérie" serait d'autant renforcée, si les opérateurs algériens évitent de recourir systématiquement aux crédits à court terme.

En annexe, les Baques et Etablisements Financiers trouveront, à titre indicatif, les marges applicables aux taux d'intérêts de référence.

Il est enfin rappelé aux Banques et Etablissements Financiers que la Banque d'Algérie attache la plus haute importance au respect scrupuleux de leur obligation à lui transmettre, dans les formes et délais requis, toutes les déclarations statistiques prévues par les annexes de la note d'orientation n° 2 du 25 Janvier 1998.

ANNEXE 1

BANQUE D’ALGERIE

DGRFE/DMFE

Marges applicables aux taux d’intérêt fixes de référence

en %

(*) 1 million US

ANNEXE 2

BANQUE D’ALGERIE

DGRFE/DMFE

Marges applicables aux taux d’intérêt variables de référence

en %

(*) 1 million US

K. AIB

NOTE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

INTERMEDIAIRES AGREES

Direction Générale Des Relations

Financières Extérieures

Alger, le 08 décembre 1998

REF : DGRFE/DMFE/071/97

Il nous a été donné de constater que les Banques et Etablissements Financiers Intermédiaires Agrées sollicitent de nos services des autorisations pour l'ouverture de comptes en Euro pour leur clientèle.

Dans ce cadre, nous vous rappelons que l'ouverture d'un compte devise dans une monnaie librement convertible n'est pas subordonnée à l'accord préalable de la Banque d'Algérie.

Il va de soi que l'Euro sera traité sur le marché interbancaire des changes et côté dès le 04 janvier 1999.

	1 - Loi Bancaire
	2 - Les Règlements : Index des Règlements Références des Publications Légales Année 1990/1994 (Volume I) Année 1995 (Volume II) Année 1996 (Volume III) Année 1997 (Volume IV) Année 1998 (Volume V) Année 1999 (Volume VI) Néant Année 2000 (Volume VII)
	3 -Les Instructions et Notes aux Banques : Index des Instructions et Notes aux Banques Année 1990/1994 (Volume I) Année 1995 (Volume II) Année 1996 (Volume III) Année 1997 (Volume IV) Année 1998 (Volume V) Année 1999 (Volume VI) Année 2000 (Volume VII) Année 2001 (Volume VIII)