Règlement n° 90-01 du 4 juillet 1990 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.

Règlement n°90-02 du 8 septembre 1990 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales.

Règlement n° 90-03 du 8 septembre 1990 fixant les conditions et transfert des capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et de rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus.

Règlement n° 90-04 du 8 septembre 1990 relatif à l'agrément et à l'installation des concessionnaires et grossistes en Algérie.

Règlement n°90-05 du 30 décembre 1990 portant institution d'une convertibilité partielle du dinar au moyen de placements obligatoires.

Règlement n° 90-06 du 30 décembre 1990 instituant un "Fonds de stabilisation des changes".

Règlement n° 91-01 du 20 février 1991 fixant le droit de change au titre des indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger.

Règlement n°91-02 du 20 février 1991 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises au profit des personnes physiques et morales de nationalité étrangère résidentes ou non résidentes.

Règlement n°91-03 du 20 février 1991 relatif aux conditions d'exercice des opérations d'importation de biens en Algérie et de leur financement.

Règlement n° 91-04 du 16 mai 1991 relatif à l'encaissement des recettes d'exportations d'hydrocarbures.

Règlement n° 91-05 du 16 mai 1991 fixant les conditions d'inscription aux comptes devises des nationaux résidents, des allocations de pensions et retraite.

Règlement n°91-06 du 16 mai 1991 fixant les conditions d'attribution d'allocations en devises à l'occasion d'hospitalisation et/ou de décès de nationaux à l'étranger.

Règlement n°91-07 du 14 août 1991 portant règles et conditions de changes.

Règlement n°91-08 du 14 août 1991 portant organisation du marché monétaire.

Règlement n°91-09 du 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.

Règlement n°91-10 du 14 août 1991 portant conditions d'ouverture des bureaux de représentation des banques et établissements financiers étrangers.

Règlement n°91-11 du 14 août 1991 portant frappe, émission et description technique de pièces de un (1), deux (2) et cinq (5) dinars en or.

Règlement n° 91-12 du 14 août 1991 relatif à la domiciliation des importations.

Règlement n° 91-13 du 14 août 1991 relatif à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures.

Règlement n°92-01 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la "Centrale des risques".

Règlement n°92-02 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la "Centrale des impayés".

Règlement n°92-03 du 22 mars 1992 relatif à la prévention et à la lutte contre l'émission de chèques sans provision.

Règlement n°92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes.

Règlement n° 92-05 du 22 mars 1992 concernant les conditions que doivent remplir les fondateurs, dirigeants et représentants des banques et établissements financiers.

Règlement n° 92-06 du 21 mai 1992 portant création d'une série de billets de banque de mille (1.000, cinq cents (500), deux cents (200), cents (100) et cinquante (50) dinars algériens.

Règlement n° 92-08 du 17 novembre 1992 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et établissements financiers.

Règlement n°92-09 du 17 novembre 1992 relatif à l'établissement à la publication des comptes individuels annuels des banques et établissements financiers.

Règlement n° 92-10 du 17 novembre 1992 modifiant et complétant le règlement n° 91-06 du 16 mai 1991 fixant les conditions d'attribution d'allocations en devises à l'occasion d'hospitalisation et/ou de décès de nationaux à l'étranger.

Règlement n° 93-01 du 3 janvier 1993 fixant les conditions de constitution de banque et établissement financier et d'installation de succursale de banque et d'établissement financier étranger.

Règlement n°93-02 du 3 janvier 1993 relatif à l'émission d'actes de garantie et de contre-garantie par les banques, intermédiaires agréés.

Règlement n° 93-03 du 4 juillet 1993 modifiant et complétant le règlement n°90-01 du 4 juillet 1990 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.

Règlement n° 94-01 du 6 avril 1994 portant création d'une série de pièces de monnaie métalliques en dinars algériens de cinquante (50), vingt (20), dix (10), cinq (5), deux (2), un (1), un demi (1/2) et un quart (1/4).

Règlement n° 94-02 du 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de cinquante (50) dinars algériens.

Règlement n° 94-03 du 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de vingt (20) dinars algériens.

Règlement n° 94-04 du 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de dix (10) dinars algériens.

Règlement n° 94-05 du 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de cinq (5) dinars algériens.

Règlement n° 94-06 du 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de deux (2) dinars algériens.

Règlement n° 94-07 du 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de un (1) dinar algérien.

Règlement n° 94-08 du 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de un demi (1/2) dinar algérien.

Règlement n° 94-09 du 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de un quart (1/4) dinar algérien.

Règlement n° 94-10 du 13 avril 1994 modifiant le règlement n° 92-02 du 8 septembre 1990 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales.

Règlement n° 94-11 du 13 avril 1994 modifiant le règlement n° 91-03 du 20 février 1991 relatif aux conditions d'exercice des opérations d'importation de biens en Algérie et de leur financement.

Règlement n° 94-12 du 2 juin 1994 relatif aux principes de gestion et d'établissement de normes dans le secteur financier.

Règlement n° 94-13 du 2 juin 1994 fixant les règles générales en matière de conditions de banques applicables aux opérations de banque.

Règlement n° 94-14 du 10 septembre 1994 portant création d'une pièce de monnaie de cinquante (50) dinars algériens.

Règlement n° 94-15 du 10 septembre 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de cinquante (50) dinars algériens.

Règlement n° 94-16 du 22 octobre 1994 portant frappe et émission d'une pièce de monnaie métallique de dix (10) dinars algériens.

Règlement n° 94-17 du 22 octobre 1994 définissant la réglementation des changes spécifique aux zones franches.

Règlement n° 94-18 du 25 décembre 1994 portant comptabilisation des opérations en devises.

Règlement n°95-01 du 28 février 1995 portant dérogation en faveur de la Caisse nationale de Mutualité agricole "CNMA" pour effectuer des opérations de banque.

Règlement n° 95-02 du 28 février 1995 modifiant et complétant le règlement n°91-01 du 20 février 1991 fixant le droit de change au titre des indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger.

Règlement n° 95-03 du 6 mars 1995 modifiant et complétant le règlement n° 91-04 du 16 mai 1991 relatif à l'encaissement des recettes d'exportations d’hydrocarbures.

Règlement n° 95-04 du 20 avril 1995 modifiant et complétant le règlement n° 91-09 du 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.

Règlement n° 95-05 du 8 juillet 1995 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de mille (1.000) dinars algériens.

Règlement n° 95-06 du 19 novembre 1995 relatif aux activités connexes des banques et établissements financiers.

Règlement n° 95-07 du 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n° 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes.

Règlement n° 95-08 du 23 décembre 1995 relatif au marché des changes.

Règlement n° 96-01 du 13 mars 1996 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de cinq cents (500) dinars algériens.

Règlement n° 96-02 du 13 mars 1996 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de deux cents (200) dinars algériens.

Règlement n° 96-03 du 13 mars 1996 portant émission et mise en circulation d'un billet de cents (100) dinars algériens.

Règlement n° 96-04 du 13 mars 1996 portant création, émission et mise en circulation d'une pièce de monnaie métallique de cent (100) dinars algériens.

Règlement n° 96-05 du 23 mai 1996 portant frappe et émission d'une pièce de monnaie métallique de deux (2) dinars en or.

Règlement n° 96-06 du 3 juillet 1996 fixant les modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et les conditions de leur agrément.

Règlement n° 96-07 du 3 juillet 1996 portant organisation et fonctionnement de la Centrale de Bilans.

Règlement n° 97-01 du 08 Janvier 1997 portant comptabilisation des opérations sur titres.

Règlement n° 97-02 du 06 Avril 1997 relatif aux conditions d'implantation du réseau des Banques et des Etablissements Financiers

Règlement n° 97-03 du 17 Novembre 1997 relatif à la Chambre de Compensation

Règlement n° 97-04 du 31 Décembre 1997 relatif au système de garantie des dépôts bancaires

Règlement n°98-01 du 10 juin 1998 portant retrait de la circulation des billets de cent (100), cinquante (50),dix (10) et cinq (5) Dinars Algériens type "1964", de cent (100), dix (10) et cinq (5) Dinars Algériens type "1970" et de cinquante (50) Dinars Algériens type "1977"

Règlement n°98-02 du 10 juin 1998 modifiant et complétant le règlement n°95-05 du 8 juillet 1995 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de mille (1.000) Dinars Algériens

Règlement n°98-03 du 10 juin 1998 modifiant et complétant le règlement n°96-01 du 13 mars 1996 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de cinq cents (500) Dinars Algériens

Règlement n°2000-01 du 13 Février 2000 relatif aux opérations de réescompte et de crédit aux Banques et Etablissements Financiers

Règlement n°2000-02 du 02 Avril 2000 modifiant et complétant le Règlement n°93-01 du 03 Janvier 1993 fixant les conditions de constitution de Banque et d’Etablissement Financier et d’installation de succursale de Banque et d’Etablissement Financier Etranger

Règlement n°2000-03 du 02 Avril 2000 relatif aux investissements étrangers

Règlement n°2000-04 du 02 Avril 2000 relatif aux mouvements de capitaux au titre des investissements de portefeuille des non-résidents

	1 - Loi Bancaire
	2 - Les Règlements : Index des Règlements Références des Publications Légales Année 1990/1994 (Volume I) Année 1995 (Volume II) Année 1996 (Volume III) Année 1997 (Volume IV) Année 1998 (Volume V) Année 1999 (Volume VI) Néant Année 2000 (Volume VII)
	3 -Les Instructions et Notes aux Banques : Index des Instructions et Notes aux Banques Année 1990/1994 (Volume I) Année 1995 (Volume II) Année 1996 (Volume III) Année 1997 (Volume IV) Année 1998 (Volume V) Année 1999 (Volume VI) Année 2000 (Volume VII) Année 2001 (Volume VIII)