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 Règlements Banque d’Algérie 1996

 Règlements Banque d’Algérie
1996

I. PREAMBULE

II. PRESENTATION DES REGLEMENTS

III. LES REGLEMENTS

PREAMBULE

En application de la loi n°90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, le Conseil de la Monnaie et du Crédit édicte les règlements bancaires et financiers, que promulgue le Gouverneur de la Banque d’Algérie.

Le volume III. "Règlements Banque d’Algérie", fait suite aux volumes I. et II. qui regroupent l’ensemble des règlements édictés depuis l’avènement de la loi relative à la monnaie et au crédit à fin décembre 1995, soit 57 règlements.

Le volume III. "Règlements Banque d’Algérie" renferme les sept (7) règlements promulgués durant l’année 1996.

Les règlements ont été publiés au Journal Officiel et ce, en application de l’article 47 de la loi n°90-10 du 14 avril 1990 en ses alinéas 1 et 2.

Une présentation synthétique regroupe les textes réglementaires par thème.

La partie IV du présent volume reprend la référence de toutes les publications légales des règlements sur le Journal Officiel, avec les compléments et modifications éventuels.

PRESENTATION DES REGLEMENTS

Durant l’année 1996, le Conseil de la Monnaie et du Crédit a édicté sept (07) règlements bancaire et financiers.

Les règlements promulgués et publiés sont exécutoires et opposables aux tiers conformément à la réglementation en vigueur. Les règlements repris dans le présent document, s’imposent à l’ensemble des intervenants de la sphère économique ; il peuvent être regroupés en deux (2) thèmes principaux, à savoir :

I. Réglementation générale relative aux banques et établissements financiers.

II. Réglementation relative à la création, la frappe, l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie et de billets de banque.

I. Réglementation générale relative aux banques et établissements financiers.

Le règlement 96-06 du 3 juillet 1996 fixe les modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et les conditions de leur agrément. Ce règlement a été pris en application de la loi n°90-10 du 14 avril 1990 et de l’ordonnance n°96-09 du 10 janvier 1996 relative au crédit-bail.

La société de crédit-bail ne peut être créée que sous forme de société par action et le capital social ne saurait être inférieur à cent (100) millions de dinars.

Les opérations qui entrent dans le cadre des activités des sociétés de crédit bail sont soumises à publicité.

Le Règlement n° 96-07 du 3 Juillet 1996 porte organisation et fonctionnement de la centrales des bilans. Cette centrale est instituée auprès de la Banque d’Algérie. Les Banques et les Etablissements financiers et les sociétés de crédit-bail sont tenus d’adhérer à cette centrale et d’en respecter les règles de fonctionnement et de transmettre à la Banque d’Algérie les informations comptables et financières (retraitées selon un modèle normalisé) des trois exercices de leur clientèle d’entreprise.

La réglementation promulguée en ce sens s’est enrichie en 1996 des règlements suivants :

* Règlements n° 96-06 fixant les modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et les conditions de leur agrément.

* Règlement n° 96-07 portant organisation et fonctionnement de la Centrale de Bilans.

II- Réglementation relative à la création, frappe, émission et mise en circulation des pièces de monnaie et billets de Banque.

L’année 1992 a vu la création de la 4ème circulation (série) de Billets de Banque dont le thème central est l’Algérie à travers l’histoire". Les règlements n° 96-01, n° 96-02 et n° 96-03 ont porté sur l’émission des billets de banque de cette série de Cinq cent (500) DA, Deux cent (200) DA et Cent (100) DA.

Le règlement n° 96-04 a porté sur la création et l’émission d’une pièce de Cent (100) DA.

Le règlement n° 96-05 a porté sur la frappe et l’émission d’une pièce de monnaie de valeur numismatique de Deux (2) DA en or.

Les règlements ayant autorisé la création et l’émission de ces pièces de monnaie et billet de banque sont les suivants :

* Règlement n° 96-01 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de cinq cents (500) dinars algériens

* Règlement n° 96-02 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de deux cents (200) dinars algériens

* Règlement n° 96-03 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de cent (100) dinars algériens

* Règlement n° 96-04 portant création, émission et mise en circulation d'une pièce de monnaie métallique de cent (100) dinars algériens.

* Règlement n° 96-05 portant frappe et émission d'une pièce de monnaie métallique de deux (2) dinars en or.

LES REGLEMENTS 1996

Règlement n°96-01 du 13 mars 1996 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de cinq cents (500) dinars algériens.

Règlement n°96-02 du 13 mars 1996 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de deux cents (200) dinars algériens.

Règlement n°96-03 du 13 mars 1996 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de cent (100) dinars algériens.

Règlement n°96-04 du 13 mars 1996 portant création, émission et mise en circulation d'une pièce de monnaie métallique de cent (100) dinars algériens.

Règlement n°96-05 du 23 mai 1996 portant frappe et émission d'une pièce de monnaie métallique de deux (2) dinars en or.

Règlement n°96-06 du 03 juillet 1996 Fixant les modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et les conditions de leur agrément.

Règlement n°96-07 du 03 juillet 1996 portant organisation et fonctionnement de la Centrale de Bilans.

REGLEMENT N°96-01 DU 13 MARS 1996 PORTANT EMISSION ET MISE EN CIRCULATION D'UN BILLET DE BANQUE DE CINQ CENTS (500) DINARS ALGERIENS

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu la Loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment les dispositions de son livre I et de ses articles 44 alinéa a, 47 et 107 ;

- Vu le Décret Présidentiel du 21 Juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

- Vu le Décret Exécutif du 1er Juillet 1991 portant désignation de Membres Titulaires et Suppléants au Conseil de la Monnaie et du Crédit ;

- Vu le Règlement n°92-06 du 21 Mai 1992 portant création d'une série de billets de banque de mille (1000), cinq cents (500), deux cents (200), cent (100) et cinquante (50) dinars algériens ;

- Après Délibération du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 13 Mars 1996 ;

Promulgue le Règlement dont la teneur suit :

Article 1 : Dans le cadre du Règlement n°92.06 du 21 Mai 1992 portant création d'une série de billets de banque de mille (1000), cinq cents (500), deux cents (200), cent (100) et cinquante (50) dinars algériens, la Banque d'Algérie émet un billet de Cinq cents (500) dinars algériens.

Ce billet sera mis en circulation après la promulgation du présent Règlement.

Article 2 : Les signes récognitifs notamment les caractéristiques techniques détaillées de ce billet sont fixés ainsi qu'il suit :

1- DIMENSIONS :

- hors tout : 150 mm X 71,7 mm,

- vignette : 110 mm X 61,7 mm.

2 - TONALITE : violet rougeâtre.

3 - PAPIER : filigrané, de type billet de banque, teint dans la masse en rose pâle.

4 - DESCRIPTION :

A - THEME GENERAL : Histoire de l'Algérie, période numide.

B - RECTO : en trois (3) couleurs juxtaposées :

1/ fonds de sécurité : composé de figures géométriques, guilloches, micro-impressions et, en numismatique graphique, textes et motifs décoratifs de la période considérée.

Le fonds de sécurité couvre la zone de la vignette et la bande filigranée.

2/ vignette : elle reproduit une scène d'une bataille opposant l'armée Numide à l'armée Romaine d'invasion.

3/ textes en langue nationale :

"Banque d'Algérie",

"Cinq cents dinars".

4/ chiffres "500" positionnés horizontalement sur les deux angles - supérieur droit et inférieur gauche - de la vignette.

5/ signatures.

6/ numéros.

7/ date.

C - VERSO : en trois (3) couleurs juxtaposées :

1/ fonds de sécurité : composé de figures géométriques, guilloches, micro-impressions et, en numismatique graphique, textes et motifs décoratifs de la période considérée.

Le fonds de sécurité couvre la zone de la vignette et de la bande filigranée.

2/ vignette : elle reproduit des scènes et paysages de l'Algérie Numide.

3/ textes en langue nationale :

"Banque d'Algérie",

"Cinq cents dinars".

4/ chiffres "500" positionnés horizontalement sur les deux angles supérieur droit et inférieur gauche de la vignette.

5/ mention en langue nationale : "l'article 197 du Code Pénal punit les contrefacteurs".

5 - FILIGRANE : en continu, à l'intérieur d'une bande verticale située à gauche du billet au recto et à droite au verso.

Le filigrane reproduit des têtes d'éléphant.

6- FIL DE SECURITE : de type "WINDOW - THREAD", micro-imprimé, apparaissant dans la partie centrale gauche du recto, en zones alternativement argentées brillantes et sombres.

Le fil est visible par transparence, tant au recto qu'au verso.

Article 3 : Le présent Règlement sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

REGLEMENT N°96-02 DU 13 MARS 1996 PORTANT EMISSION ET MISE EN CIRCULATION D'UN BILLET DE BANQUE DE DEUX CENTS (200) DINARS ALGERIENS

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu la Loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment les dispositions de son livre I et de ses articles 44 alinéa a, 47 et 107 ;

- Vu le Décret Présidentiel du 21 Juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

- Vu le Décret Exécutif du 1er Juillet 1991 portant désignation de Membres Titulaires et Suppléants au Conseil de la Monnaie et du Crédit ;

- Vu le Règlement n°92-06 du 21 Mai 1992 portant création d'une série de billets de banque de mille (1000), cinq cents (500), deux cents (200), cent (100) et cinquante (50) dinars algériens ;

- Après Délibération du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 13 Mars 1996;

Promulgue le Règlement dont la teneur suit :

Article 1 : Dans le cadre du Règlement n°92.06 du 21 Mai 1992 portant création d'une série de billets de banque de mille (1000), cinq cents (500), deux cents (200), cent (100) et cinquante (50) dinars algériens, la Banque d'Algérie émet un billet de Deux cents (200) dinars algériens.

Ce nouveau billet sera mis en circulation après la promulgation du présent Règlement.

Article 2 : Les signes récognitifs notamment les caractéristiques techniques détaillées de ce billet sont fixés ainsi qu'il suit :

1- DIMENSIONS :

- hors tout : 140 mm X 71,7 mm,

- vignette : 100 mm X 61,7 mm.

2 - TONALITE : brun rougeâtre.

3 - PAPIER : filigrané, de type billet de banque, teint dans la masse en rose pâle.

4 - DESCRIPTION :

A - THEME GENERAL : Histoire de l'Algérie, période de la pénétration de l'Islam.

B - RECTO : en trois (3) couleurs juxtaposées :

1/ fonds de sécurité : composé de figures géométriques, guilloches, micro-impressions et, en numismatique graphique, textes et motifs décoratifs de la période considérée.

Le fonds de sécurité couvre la zone de la vignette et la bande filigranée.

2/ vignette : elle reproduit une scène de lecture du Coran dans une école traditionnelle ainsi que des Kalam (symboles de la pénétration de l'Islam en Algérie comme ils l'ont été au début du message coranique).

3/ textes en langue nationale :

"Banque d'Algérie",

"Deux cents dinars".

4/ chiffres "200" positionnés horizontalement sur les deux angles - supérieur droit et inférieur gauche - de la vignette.

5/ signatures.

6/ numéros.

7/ date.

C - VERSO : en trois (3) couleurs juxtaposées :

1/ fonds de sécurité : composé de figures géométriques, guilloches, micro-impressions et, en numismatique graphique, textes et motifs décoratifs de la période considérée.

Le fonds de sécurité couvre la zone de la vignette et de la bande filigranée.

2/ vignette : elle reproduit des motifs décoratifs et des symboles issus du message coranique (Mosquée - 7 cercles concentriques symbolisant les 7 cieux superposés - branches de figuier et d'olivier).

3/ textes en langue nationale :

"Banque d'Algérie",

"Deux cents dinars".

4/ chiffres "200" positionnés horizontalement sur les deux angles - supérieur droit et inférieur gauche - de la vignette.

5/ mention en langue nationale : "l'article 197 du Code Pénal punit les contrefacteurs".

5 - FILIGRANE : en continu, à l'intérieur d'une bande verticale située à gauche du billet au recto et à droite au verso.

Le filigrane reproduit des têtes de cheval barbe.

6- FIL DE SECURITE : de type "WINDOW - THREAD", micro-imprimé, apparaissant dans la partie centrale droite du recto, en zones alternativement argentées brillantes et sombres.

Le fil est visible par transparence, tant au recto qu'au verso.

Article 3 : Les nouveaux billets de banque circuleront concomitamment avec ceux des anciennes séries.

Article 4 : Le présent Règlement sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

REGLEMENT N°96-03 DU 13 MARS 1996 PORTANT EMISSION ET MISE EN CIRCULATION D'UN BILLET DE BANQUE DE CENT (100) DINARS ALGERIENS

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu la Loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment les dispositions de son livre I et de ses articles 44 alinéa a, 47 et 107 ;

- Vu le Décret Présidentiel du 21 Juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

- Vu le Décret Exécutif du 1er Juillet 1991 portant désignation de Membres Titulaires et Suppléants au Conseil de la Monnaie et du Crédit ;

- Vu le Règlement n°92-06 du 21 Mai 1992 portant création d'une série de billets de banque de mille (1000), cinq cents (500), deux cents (200), cent (100) et cinquante (50) dinars algériens ;

- Après Délibération du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 13 Mars 1996 ;

Promulgue le Règlement dont la teneur suit :

Article 1 : Dans le cadre du Règlement n°92.06 du 21 Mai 1992 portant création d'une série de billets de banque de mille (1000), cinq cents (500), deux cents (200), cent (100) et cinquante (50) dinars algériens, la Banque d'Algérie émet un billet de Cent (100) dinars algériens.

Ce nouveau billet sera mis en circulation après la promulgation du présent Règlement.

Article 2 : Les signes récognitifs notamment les caractéristiques techniques détaillées de ce billet sont fixés ainsi qu'il suit :

1- DIMENSIONS :

- hors tout : 130 mm X 71,7 mm,

- vignette : 90 mm X 61,7 mm.

2 - TONALITE : bleue.

3 - PAPIER : filigrané, de type billet de banque, teint dans la masse en bleu clair.

4 - DESCRIPTION :

A - THEME GENERAL : Histoire de l'Algérie, période antérieure à l'invasion coloniale.

B - RECTO : en trois (3) couleurs juxtaposées :

1/ fonds de sécurité : composé de figures géométriques, guilloches, micro-impressions et, en numismatique graphique, textes et motifs décoratifs de la période considérée.

Le fonds de sécurité couvre la zone de la vignette et la bande filigranée.

2/ vignette : elle reproduit une scène de la bataille d'El Harrach (1775) : victoire de l'armée algérienne sur l'armée d'invasion espagnole.

3/ textes en langue nationale :

"Banque d'Algérie",

"Cent dinars".

4/ chiffres "100" positionnés horizontalement sur les deux angles - supérieur droit et inférieur gauche - de la vignette.

5/ signatures.

6/ numéros.

7/ date.

C - VERSO : en trois (3) couleurs juxtaposées :

1/ fonds de sécurité : composé de figures géométriques, guilloches, micro-impressions et, en numismatique graphique, textes et motifs décoratifs de la période considérée.

Le fonds de sécurité couvre la zone de la vignette et de la bande filigranée.

2/ vignette : elle reproduit des scènes de la période considérée (en médaillon : cavalier chargeant sabre au clair - au centre : éléments de la marine algérienne engagés dans une bataille navale).

3/ textes en langue nationale :

"Banque d'Algérie",

"Cent dinars".

4/ chiffres "100" positionnés horizontalement sur les deux angles - supérieur droit et inférieur gauche - de la vignette.

5/ mention en langue nationale : "l'article 197 du Code Pénal punit les contrefacteurs".

5 - FILIGRANE : en continu, à l'intérieur d'une bande verticale située à gauche du billet au recto et à droite au verso.

Le filigrane reproduit des têtes de gazelle entrelacées.

6- FIL DE SECURITE : de type "WINDOW - THREAD", micro-imprimé, apparaissant dans la partie centrale gauche du recto, en zones alternativement argentées brillantes et sombres.

Le fil est visible par transparence, tant au recto qu'au verso.

Article 3 : Les nouveaux billets de banque circuleront concomitamment avec ceux des anciennes séries.

Article 4 : Le présent Règlement sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

REGLEMENT N°96-04 DU 13 MARS 1996 PORTANT CREATION, EMISSION ET MISE EN CIRCULATION D'UNE PIECE DE MONNAIE METALLIQUE DE CENT (100) DINARS ALGERIENS

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu la Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment les dispositions de son livre I, de ses articles 44 alinéa a, 47 et 107 ;

- Vu le Décret Présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie;

- Vu les Décrets Présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie;

- Vu le Décret Exécutif du 1er juillet 1991 portant désignation de Membres Titulaires et Suppléants au Conseil de la Monnaie et du Crédit;

- Après délibération du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 13 Mars 1996;

Promulgue le Règlement dont la teneur suit :

Article 1 : La Banque d'Algérie crée une pièce de monnaie métallique de Cent (100) dinars algériens.

Article 2 : La Banque d'Algérie émet une pièce de monnaie métallique de Cent (100) dinars algériens.

Cette pièce sera mise en circulation après la promulgation du présent Règlement.

Article 3 : Les caractéristiques techniques et descriptions de cette pièce sont les suivantes :

1-1 - Présentation : La pièce de Cent (100) dinars algériens est de type bimétallique.

Elle est constituée d'une couronne extérieure en acier inoxydable, de couleur gris acier, et d'un coeur cupronickel serti à l'intérieur de cette couronne et de couleur jaune rosâtre.

1-2 - Spécifications :

Diamètre extérieur : 29,50 + 0,05 mm

Diamètre du coeur : 19,55 + 0,05 mm

Poids de la couronne : 5,60 + 0,14 g

Poids du coeur : 5,40 + 0,11g

Poids total :11,00 + 0,25 g

Epaisseur au cordon : 2,30 + 0,05 mm

1-3 - Composition :

Coeur : Cuivre : 87%

Nickel : 13%

Couronne : Acier : AISI 430

1-4 - Description :

1) - Avers :

A)- Motif principal : Chiffre "100", stylisé et symbolisé comme suit :

Le chiffre "1" : représenté par un palmier inscrit à l'intérieur d'un motif ayant la forme d'une porte du sud Algérien. Il est à cheval sur le coeur et la couronne.

Le 1er chiffre "0" : est situé à l'intérieur de la pièce. Il représente, en réduction, le dessin du revers de cette même pièce, (tête de cheval et motif circulaire) orienté vers la droite.

Le 2ème chiffre "0" : est situé à cheval sur le dessin du coeur et de la couronne. Il représente également et, en réduction, le dessin du revers de la pièce, mais est orienté vers la gauche.

B)- Mentions en toutes lettres et en langue nationale :

- sur la partie supérieure : "Banque d'Algérie"

- sur la partie inférieure : "Dinars"

2) - Revers :

A)- Motif principal : Tête de cheval "Pur-sang arabe" orientée vers la droite et située à l'intérieur du coeur, exception faite du mufle et du poitrail qui débordent sur la couronne.

B)- Double millésime hégirien et grégorien de l'année de frappe : Apposé à l'intérieur du coeur sur la partie droite de la pièce.

C)- Motif décoratif entourant la tête du cheval entièrement situé sur la couronne.

3) - Tranche : cannelée "185 cannelures".

Article 4 : Le présent Règlement sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

REGLEMENT N°96-05 DU 23 MAI 1996 PORTANT FRAPPE ET EMISSION D'UNE PIECE DE MONNAIE METALLIQUE DE DEUX (2) DINARS EN OR

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie ,

- Vu la Loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment les dispositions de son livre I, de ses articles 44 alinéa a, 47 et 107 ;

- Vu le Décret Présidentiel du 21 Juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

- Vu les Décrets Présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie;

- Vu le Décret Exécutif du 1er Juillet 1991 portant désignation de Membres Titulaires et Suppléants au Conseil de la Monnaie et du Crédit;

- Après délibération du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 23 Mai 1996;

Promulgue le Règlement dont la teneur suit :

Article 1 : La Banque d'Algérie frappe et émet une pièce de monnaie métallique de deux (2) dinars en or au titre de 920/1000.

Article 2 : Les caractéristiques générales de la pièce visée à l'article 1 ci-dessus sont les suivantes :

- l'avers représente l'effigie de l'Emir Abdelkader ;

- le revers comporte la valeur faciale de deux (2) Dinars en or ;

- elle est de type monométallique en or jaune (22 carats).

Article 3 : Les spécifications techniques et la description de la pièce sont fixées comme suit :

1- SPECIFICATIONS :

1- Titre Or : 920/1000

2- Epaisseur au cordon : 1,35 + 0,02 mm

3- Poids total de la pièce : 6,45 g + 0,07 g

4- Poids or : 5,934 g

5- Diamètre : 21 mm + 0,02 mm

6- Composition : Au : 920/1000

Ag : 40/1000

Cu : 40/1000

2- DESCRIPTION :

I- Avers :

A - motif principal : portrait de l'Emir Abdelkader ;

B - mention en toutes lettres et en langue nationale : "l'Emir Abdelkader" apposée en demi-cercle, au dessus du portrait;

C - de part et d'autre du portrait, les dates de naissance et de décès de l'Emir Abdelkader selon les calendriers :

- hégirien (à droite) <<1222

1300>>

- grégorien (à gauche) <<1807

1883>>

II- Revers :

A - motif principal : chiffre "2" stylisé, au centre;

B - mentions en toutes lettres et en langue nationale :

sur la partie supérieure : "Banque d'Algérie";

sur la partie inférieure : "Deux Dinars/or";

C - de part et d'autre du chiffre "2", le double millésime hégirien (à droite) et grégorien (à gauche) de l'année de frappe.

III- Tranche : Gravure en relief sur tout le pourtour de la pièce et à des intervalles réguliers, d'une série de symboles, chiffres et caractères arabes.

Article 4 : L'émission de la pièce sus-visée en quantité et en qualité (Proof et BU) ainsi que son prix initial et les modalités de sa distribution seront fixés par une Instruction de la Banque d'Algérie.

Article 5 : Le présent règlement sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

REGLEMENT N°96-06 DU 03 JUILLET 1996 FIXANT LES MODALITES DE CONSTITUTION DES SOCIETES DE CREDIT-BAIL ET LES CONDITIONS DE LEUR AGREMENT

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu la Loi n°90-10 du 14 avril 1990, relative à la Monnaie et au Crédit notamment ses articles 44 , 45, 47, 112 , 115, 116 alinéa 6 , 125, 132 et 140 ;

- Vu la Loi n°91-26 du 18 décembre 1991 portant plan national pour 1992 ;

- Vu le Décret Législatif n°93-12 du 5 octobre 1993 relatif à la Promotion de l'Investissement ;

- Vu le Décret Législatif n°93-08 du 25 Avril 1993 modifiant et complétant l'Ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de Commerce ;

- Vu l'Ordonnance n°95-27 du 30 décembre 1995 portant Loi de Finances pour 1996;

- Vu l'Ordonnance n°96-09 du 10 janvier 1996 relative au Crédit-bail;

- Vu le Décret Présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

- Vu les Décrets Présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

- Vu le Décret Exécutif du 1er juillet 1991 portant désignation de Membres Titulaires et Suppléants au Conseil de la Monnaie et du Crédit ;

- Vu le Règlement n°90-01 du 4 juillet 1990 modifié et complété relatif au capital minimum des banques et établissement financiers exerçant en Algérie ;

- Vu le Règlement n°90-03 du 8 septembre 1990 fixant les conditions de transfert de capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et de rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus ;

- Vu le Règlement n°91-03 du 20 février 1991 modifié, relatif aux conditions d'exercice des opérations d'importation de biens en Algérie et leur financement ;

- Vu le Règlement n°91-07 du 14 Août 1991 portant règles et conditions de change;

- Vu le Règlement n°91-08 du 14 Août 1991 portant organisation du marché monétaire;

- Vu le Règlement n°91-09 du 14 Août 1991 modifié et complété, fixant les Règles Prudentielles de Gestion des Banques et des Etablissements Financiers;

- Vu le Règlement n°91-12 du 14 Août 1991 relatif à la domiciliation des importations ;

- Vu le Règlement n°91-13 du 14 août 1991 relatif à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures ;

- Vu le Règlement n°92-05 du 22 mars 1992 concernant les conditions que doivent remplir les fondateurs, dirigeants et représentants des banques et établissements financiers ;

- Vu le Règlement n°93-01 du 3 janvier 1993 fixant les conditions de constitution de Banque et Etablissement Financier et d'installation de succursale de banque et d'établissement financier étranger ;

- Vu le Règlement n°94-13 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque;

- Vu le Règlement n°95-07 du 23 Décembre 1995 modifiant et remplaçant le Règlement n°92-04 du 22 Mars 1992 relatif au contrôle des changes;

- Après délibération du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 3 Juillet 1996.

Promulgue le Règlement dont la teneur suit :

Article 1 : En application de la législation et de la réglementation en vigueur, le présent Règlement a pour objet de fixer les modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et de déterminer les conditions d'obtention de leur agrément par le Conseil de la Monnaie et du Crédit.

Article 2 : Les opérations de crédit-bail telles que définies par la législation en vigueur peuvent être réalisées, à l'instar des banques et établissements financiers, par des sociétés de crédit-bail.

Article 3 : Les sociétés de crédit-bail visées à l'article 2 ci-dessus ne peuvent être constituées que sous la forme de Société par Actions dans les conditions fixées par la législation en vigueur.

Article 4 : Les fondateurs, dirigeants ou représentants de la société de crédit-bail ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction prévue à l'article 125 de la Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 et doivent remplir les conditions fixées par le Règlement n°92-05 du 22 mars 1992 sus-visé.

Article 5 : Les promoteurs d'une société de crédit-bail doivent fournir, à l'appui d'une demande de constitution adressée au Conseil de la Monnaie et du Crédit, un dossier dont le contenu sera précisé par une Instruction de la Banque d'Algérie.

Ce dossier sera établi sur formulaires à retirer auprès des services compétents de la Banque d'Algérie.

Article 6 : Le capital social minimum auquel les sociétés de crédit-bail sont tenues de souscrire est fixé à 100 millions de dinars algériens, sans que le montant ne soit inférieur à 50% des fonds propres.

Article 7 : Le capital social minimum prévu à l'article précédent doit être libéré suivant les règles et conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

Article 8 : Les fonds propres sont constitués, en plus du capital social, des réserves, des bénéfices reportés, des plus values de réévaluation, des prêts participatifs et des provisions non affectées.

D'autres éléments pouvant faire partie des fonds propres seront fixés, en tant que de besoin, par voie d'Instruction.

Article 9 : L'agrément est accordé par décision du Gouverneur de la Banque d'Algérie.

La décision d'agrément est notifiée au promoteur au plus tard deux (2) mois après la remise de tous les éléments et informations constitutifs du dossier visé à l'article 5 ci-dessus.

Article 10 : La décision d'agrément visée à l'article 9 ci-dessus est publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les conditions prévues à l'article 45 de la Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 sus-visée.

La décision d'agrément comporte :

- la raison sociale de la société de crédit-bail,

- son adresse,

- le nom des principaux dirigeants,

- le montant du capital et sa répartition entre les actionnaires.

Article 11 : En cas de refus d'agrément un recours peut être introduit dans les conditions et formes fixées à l'article 132 de la Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 sus visée.

Article 12 : Le retrait d'agrément peut être prononcé pour les motifs évoqués à l'article 140 de la Loi n°90-10 du 14 avril 1990 sus-visée.

Article 13 : Les sociétés de crédit-bail sont tenues de soumettre à publicité les opérations qui entrent dans le cadre de leur activité.

Article 14 : Toute modification de statuts portant sur l'actionnariat et/ou le capital d'une société de crédit-bail doit être préalablement soumis à l'accord du Gouverneur de la Banque d'Algérie.

Article 15 : Le présent Règlement sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

REGLEMENT N°96-07 DU 03 JUILLET 1996 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DE LA CENTRALE DE BILANS

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu la Loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la Monnaie et au Crédit, notamment ses articles 44, 47, 55, 56, 160 et 161 ;

- Vu le Décret Présidentiel du 21 Juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

- Vu les Décrets présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination des Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

- Vu le Décret Exécutif du 1er Juillet 1991 portant désignation des Membres Titulaires et Suppléants au Conseil de la Monnaie et du Crédit ;

- Vu le Règlement n° 92-01 du 22 Mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la Centrale des Risques ;

- Vu le Règlement n° 94-12 du 2 Juin 1994 relatif aux principes de gestion et d'établissement de normes dans le secteur financier ;

- Vu le Règlement n° 96-06 du 03 Juillet 1996 fixant les modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et les conditions de leur agrément ;

- Après délibération du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 3 Juillet 1996 ;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Article 1 : Conformément à ses missions de contrôle de la distribution du crédit par les banques et établissements financiers et en vue de généraliser l'utilisation de méthodes normalisées d'analyse financière des entreprises au sein du système bancaire, il est institué une Centrale de Bilans auprès de la Banque d'Algérie.

Le présent règlement a pour objet d'en fixer les principes d'organisation et de fonctionnement.

Article 2 : La Centrale de Bilans a pour mission la collecte, le traitement et la diffusion, dans les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 ci-dessous, des informations comptables et financières relatives aux entreprises ayant obtenu un concours financier auprès des banques, des établissements financiers et des sociétés de crédit-bail et soumis à déclaration à la Centrale des Risques de la Banque d'Algérie.

Article 3 : Les banques, les établissements financiers et les sociétés de crédit-bail sont tenus d'adhérer à la Centrale de Bilans de la Banque d'Algérie et d'en respecter les règles de fonctionnement.

Article 4 : Les banques, les établissements financiers et les sociétés de crédit-bail sont tenus de transmettre à la Centrale de Bilans de la Banque d'Algérie les informations comptables et financières des trois derniers exercices de leur clientèle d'entreprises selon un modèle normalisé établi par la Banque d'Algérie.

Article 5 : Au sens du présent règlement, les informations comptables et financières comprennent : le bilan, le tableau des comptes de résultat et les états annexes.

Article 6 : Préalablement à leur transmission à la Centrale de Bilans, les informations comptables et financières doivent faire l'objet de saisie et de contrôles de cohérence des données par les banques, les établissements financiers et les sociétés de crédit-bail, conformément au modèle normalisé visé à l'article 4 ci-dessus.

Article 7 : A l'issue du traitement des informations comptables et financières de leur clientèle, les banques, les établissements financiers et les sociétés de crédit-bail recevront de la Centrale de Bilans les résultats d'analyse consignés dans un dossier individuel d'entreprise.

Les banques, les établissements financiers et les sociétés de crédit-bail peuvent transmettre le dossier individuel visé à l'alinéa ci-dessus à l'entreprise concernée uniquement.

Article 8 : Les banques, les établissements financiers et les sociétés de crédit-bail peuvent consulter la Centrale de Bilans sur des entreprises nouvellement domiciliées, sous réserve d'un accord écrit de celles-ci.

Article 9 : Les résultats communiqués par la Banque d'Algérie au titre de la Centrale de Bilans sont strictement confidentiels et réservés aux banques, aux établissements financiers, aux sociétés de crédit-bail et à l'entreprise concernée.

Article 10 : Les manquements aux dispositions du présent règlement et à celles des textes subséquents seront déclarés à la Commission Bancaire.

Article 11 : Une instruction de la Banque d'Algérie fixera les modalités d'application du présent règlement.

Article 12 : Le présent Règlement sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

 

1 - Loi Bancaire 

2 - Les Règlements :
3 -Les Instructions et Notes aux Banques :