Carrière

Formation

Avis d’appels d’offres

Contact

Liens utiles

Carrière

Formation

Avis d’appels d’offres

Contact

Liens utiles

Carrière

Formation

Avis d’appels d’offres

Contact

Liens utiles

Carrière

Formation

Avis d’appels d’offres

Contact

Liens utiles

À propos

Histoire de la banque
Organisation et missions
Organisation
Organigramme
Cadre législatif et règlementaire
La loi monétaire et bancaire
Instructions / Règlements
Les notes aux banques
Les lignes directrices

À propos / Cadre législatif et règlementaire / Instructions / Conditions de constitution et d’installation de banques et établissements financiers et capital minimum

Conditions de constitution et d'installation de banques et établissements financiers et capital minimum

Instruction n°11-2007 du 23 décembre 2007 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger.

Instruction n°05-2000 du 30 avril 2000 portant conditions pour l’exercice des fonctions de dirigeants des banques et des établissements financiers ainsi que des représentations et succursales des banques et des établissements financiers étrangers.

Instruction n°04-2000 du 30 avril 2000 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément de banque ou d’établissement financier.

Instruction n°01-99 du 07 avril 1999 portant modalités d’application du règlement n°97-02 du 06 avril 1997 relatif aux conditions d’implantation du réseau des banques et établissements financiers.

Instruction n°07-96 du 22 octobre 1996 relative aux modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et aux conditions de leur agrément.

Instruction n°06-96 du 22 octobre 1996 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger.