1. Instruction n°05-90 du 08 octobre 1990 fixant les modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales.
    
2. Instruction n°06-90 du 16 décembre 1990 définissant les conditions d’éligibilité aux comptes devises « personnes morales des recettes en devises réalisées en Algérie.
3. Instruction n°07-90 du 16 décembre 1990 fixant les conditions d’éligibilité et les modalités d’inscription aux comptes devises personnes morales des recettes d’exportations réalisées en remboursement de la dette de l’Algérie envers certains pays.
   
4. Instruction n°08-90 du 19 décembre 1990 relative aux missions et déplacements des groupements sportifs a l’étranger.
   
5. Instruction n°09-90 du 8 mai 1990 relative au pèlerinage 1990 aux lieux saints de l’islam.