Carrière

  1. Règlement n°91-01 du 20 février 1991 fixant le droit de change au titre des indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.
    (JO n°40 du 28 août 1991) 
  2. Règlement n°91-02 du 20 février 1991 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises au profit des personnes physiques et morales de nationalité étrangère résidentes ou non résidentes.
    (JO n°40 du 28 août 1991) 
  3. Règlement n°91-03 du 20 février 1991 relatif aux conditions d’exercice des opérations d’importation de biens en Algérie et de leur financement.
    (JO n°23 du 25 mars 1992) 
  4. Règlement n°91-04 du 16 mai 1991 relatif à l’encaissement des recettes d’exportations d’hydrocarbures.
    (JO n°23 du 25 mars 1992) 
  5. Règlement n°91-05 du 16 mai 1991 fixant les conditions d’inscription aux comptes devises des nationaux résidents, des allocations de pensions et retraite.
    (JO n°23 du 25 mars 1992) 
  6. Règlement n°91-06 du 16 mai 1991 fixant les conditions d’attribution d’allocations en devises à l’occasion d’hospitalisation et/ou de décès de nationaux à l’étranger.
    (JO n°24 du 29 mars 1992) 
  7. Règlement n°91-07 du 14 août 1991 portant règles et conditions de changes.
    (JO n°24 du 29 mars 1992) 
  8. Règlement n°91-08 du 14 août 1991 portant organisation du marché monétaire.
    (JO n°24 du 29 mars 1992) 
  9. Règlement n°91-09 du 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.
    (JO n°24 du 29 mars 1992) 
  10. Règlement n°91-10 du 14 août 1991 portant conditions d’ouverture des bureaux de représentation des banques et établissements financiers étrangers.
    (JO n°25 du 1er avril 1992) 
  11. Règlement n°91-11 du 14 août 1991 portant frappe, émission et description technique de pièces de un (1), deux (2) et cinq (5) dinars en or.
    (JO n°26 du 08 avril 1992) 
  12. Règlement n°91-12 du 14 août 1991 relatif à la domiciliation des importations.
    (JO n°28 du 15 avril 1992) 
  13. Règlement n°91-13 du 14 août 1991 relatif à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures.
    (JO n°30 du 22 avril 1992)