Carrière

  1. Instruction n°01/BA/DGRFE du 20 février 1991 relative aux conditions de rémunération des comptes devises
  2. Instruction n°01-91 du 11 mars 1991 modifiant l’instruction n°07-90 du 16 décembre 1990 fixant les conditions d’éligibilité et les modalités d’inscription aux comptes devises « personnes morales » des recettes d’exportations réalisées en remboursement de la dette de l’Algérie envers certains pays
  3. Instruction n°02-91 du 21 mars 1991 fixant les modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises au profit des personnes physiques et morales de nationalité étrangère résidentes ou non-résidentes
  4. Instruction n°02-91 du 21 avril 1991 relative aux transferts vers l’étranger par les grossistes en or et métaux précieux au titre du  règlement de leurs importations se réalisant par utilisation des comptes devises
  5. Instruction n°03-91 du 21 avril 1991 relative aux conditions et règles de financement des opérations d’importation
  6. Instruction n°03-91 du 15 juillet 1991 fixant les modalités d’attribution de devises à l’occasion d’hospitalisation et/ou de décès de nationaux à l’étranger
  7. Instruction n°04-91 du 31 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités pratiques d’inscription aux comptes devises nationaux résidents des allocations de pensions et retraites
  8. Instruction n°05-91 du 17 octobre 1991 fixant les modalités de transfert du produit de la vente des biens immobiliers et fonds de commerce appartenant a des ressortissants étrangers
  9. Instruction n°06-91 du 17 octobre 1991 fixant les modalités de règlement des importations dites « sans paiement » de marchandises réalisées dans le cadre des articles 40 et 41 de la loi de finances complémentaire pour 1990
  10. Instruction n°07-91 du 03 avril 1991 relative a la conduite de l’assainissement et du refinancement des banques
  11. Instruction n°07-91 du 23 octobre 1991 complétant l’instruction n°05-91 du 17 octobre 1991 fixant les modalités de transfert du produit de la vente des biens immobiliers et fonds de commerce appartenant a des ressortissants étrangers
  12. Instruction n°08-91 du 20 novembre 1991 modifiant l’instruction n°06-90 du 16 décembre 1990 définissant les conditions d’éligibilité aux comptes devises « personnes morales » des recettes réalisées en Algérie
  13. Instruction n°09-91 du 22 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de moyens de paiements aux groupements sportifs nationaux
  14. Instruction n°27-91 du 1er octobre 1991 relative au comte des emprunts extérieurs
  15. Instruction n°30-91 du 27 octobre 1991 fixant les conditions et modalités pratiques d’achat a terme de devises
  16. Instruction n°32-91 du 24 octobre 1991 portant l’établissement des situations comptables mensuelles (imprime modèle 10r) et des annexes
  17. Instruction n°33-91 du 07 novembre 1991 portant application de l’organisation du marché monétaire
  18. Instruction n°34-91 du 14 novembre 1991 relative a la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.