- Instruction n°01/BA/DGRFE du 20 février 1991 relative aux conditions de rémunération des comptes devises
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- Instruction n°01-91 du 11 mars 1991 modifiant l’instruction n°07-90 du 16 décembre 1990 fixant les conditions d’éligibilité et les modalités d’inscription aux comptes devises « personnes morales » des recettes d’exportations réalisées en remboursement de la dette de l’Algérie envers certains pays
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- Instruction n°02-91 du 21 mars 1991 fixant les modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises au profit des personnes physiques et morales de nationalité étrangère résidentes ou non-résidentes
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- Instruction n°02-91 du 21 avril 1991 relative aux transferts vers l’étranger par les grossistes en or et métaux précieux au titre du règlement de leurs importations se réalisant par utilisation des comptes devises
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- Instruction n°03-91 du 21 avril 1991 relative aux conditions et règles de financement des opérations d’importation
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- Instruction n°03-91 du 15 juillet 1991 fixant les modalités d’attribution de devises à l’occasion d’hospitalisation et/ou de décès de nationaux à l’étranger
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- Instruction n°04-91 du 31 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités pratiques d’inscription aux comptes devises nationaux résidents des allocations de pensions et retraites
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- Instruction n°05-91 du 17 octobre 1991 fixant les modalités de transfert du produit de la vente des biens immobiliers et fonds de commerce appartenant a des ressortissants étrangers
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- Instruction n°06-91 du 17 octobre 1991 fixant les modalités de règlement des importations dites « sans paiement » de marchandises réalisées dans le cadre des articles 40 et 41 de la loi de finances complémentaire pour 1990
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- Instruction n°07-91 du 03 avril 1991 relative a la conduite de l’assainissement et du refinancement des banques
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- Instruction n°07-91 du 23 octobre 1991 complétant l’instruction n°05-91 du 17 octobre 1991 fixant les modalités de transfert du produit de la vente des biens immobiliers et fonds de commerce appartenant a des ressortissants étrangers
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- Instruction n°08-91 du 20 novembre 1991 modifiant l’instruction n°06-90 du 16 décembre 1990 définissant les conditions d’éligibilité aux comptes devises « personnes morales » des recettes réalisées en Algérie
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- Instruction n°09-91 du 22 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de moyens de paiements aux groupements sportifs nationaux
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- Instruction n°27-91 du 1er octobre 1991 relative au comte des emprunts extérieurs
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- Instruction n°30-91 du 27 octobre 1991 fixant les conditions et modalités pratiques d’achat a terme de devises
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- Instruction n°32-91 du 24 octobre 1991 portant l’établissement des situations comptables mensuelles (imprime modèle 10r) et des annexes
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- Instruction n°33-91 du 07 novembre 1991 portant application de l’organisation du marché monétaire
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- Instruction n°34-91 du 14 novembre 1991 relative a la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers
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