Carrière

Formation

Avis d’appels d’offres

Contact

Liens utiles

Carrière

Formation

Avis d’appels d’offres

Contact

Liens utiles

Carrière

Formation

Avis d’appels d’offres

Contact

Liens utiles

Carrière

Formation

Avis d’appels d’offres

Contact

Liens utiles

Cadre législatif et règlementaire

Lois monnaie et crédit
Les instructions
Les règlements
Les notes aux banques
Les lignes directrices

Année 1991

Règlement n°91-01 du 20 février 1991 fixant le droit de change au titre des indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.

(JO n°40 du 28 août 1991)

Règlement n°91-07 du 14 août 1991 portant règles et conditions de changes.

(JO n°24 du 29 mars 1992)