Carrière
Formation
Avis d’appels d’offres
Contact
Liens utiles
Cadre législatif et règlementaire
Règlement n°91-02 du 20 février 1991 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises au profit des personnes physiques et morales de nationalité étrangère résidentes ou non résidentes.
(JO n°40 du 28 août 1991)
Règlement n°91-05 du 16 mai 1991 fixant les conditions d’inscription aux comptes devises des nationaux résidents, des allocations de pensions et retraite.
(JO n°23 du 25 mars 1992)
