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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 1992
Instruction n°01-92 du 20 janvier 1992 complétant l’instruction n°04-91 du 31 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités pratiques d’inscription aux comptes devises nationaux résidents des allocations de pensions et retraites.
Instruction n°02-92 du 15 avril 1992 modifiant l’instruction n°06-91 du 17 octobre 1991 fixant les modalités de règlement des importations dites “sans paiement” de marchandises réalisées dans le cadre des articles 40 et 41 de la loi de finances complémentaire pour 1990.
Instruction n°05-92 du 26 février 1992 relative au pèlerinage 1992 aux lieux saints de l’islam.
Instruction n°15-92 du 6 mai 1992 relative à la commercialisation des pièces algériennes en me aux précieux.
