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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 1992
Instruction n°01-92 du 20 janvier 1992 complétant l’instruction n°04-91 du 31 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités pratiques d’inscription aux comptes devises nationaux résidents des allocations de pensions et retraites.
Instruction n°02-92 du 15 avril 1992 modifiant l’instruction n°06-91 du 17 octobre 1991 fixant les modalités de règlement des importations dites « sans paiement » de marchandises réalisées dans le cadre des articles 40 et 41 de la loi de finances complémentaire pour 1990.
Instruction n°05-92 du 26 février 1992 relative au pèlerinage 1992 aux lieux saints de l’islam.
Instruction n°15-92 du 6 mai 1992 relative à la commercialisation des pièces algériennes en me aux précieux.
