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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 1993
Instruction n°28-93 du 1er avril 1993 fixant les conditions et modalités pratiques “d’achat de devises a terme” avec décaissement immédiat de dinars.
Instruction n°47-93 du 18 juillet 1993 modifiant et complétant l’instruction n°71-92 du 24 novembre 1992 fixant les dispositions d’application du règlement n°92-03 du 22 mars 1992 relatif a la prévention et a la lutte contre l’émission de chèques sans provision.
Instruction n°62-93 complétant l’instruction n°08-91 du 20 novembre 1991 modifiant l’instruction n°06-90 du 16 décembre 1990 définissant les conditions d’éligibilité aux comptes devises “personnes morales” des recettes réalisées en Algérie.
Instruction n°85-93 du 27 décembre 1993 relative au pèlerinage 1994 aux lieux saints de l’islam.
