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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 1994
Instruction n°02-94 du 25 janvier 1994 relative aux facturations et ventes en devises par les concessionnaires agrées.
Instruction n°05-94 du 02 février 1994 portant modalités d’application du règlement n°93-02 du 03 janvier 1993 relatif à l’émission d’actes de garantie et de contre garantie par les banques intermédiaires agrées.
Instruction n°14-94 du 09 avril 1994 abrogeant les instructions n°30-91 du 27 octobre 1991 et 28-93 du 1er avril 1993 relatives aux conditions et modalités d’achat à terme de devises.
Instruction n°15-94 du 09 avril 1994 portant modification de l’instruction n°83-92 du 27 décembre 1992 relative aux modalités d’attribution d’allocations devises a l’occasion d’hospitalisation et/ou de décès de nationaux a l’étranger.
Instruction n°16-94 du 09 avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques.
Instruction n°17-94 du 14 avril 1994 portant modification de l’instruction n°22-92 du 10 juin 1992 relative aux indemnités compensatrices de frais engages a l’occasion de missions temporaires a l’étranger.
Instruction n°20-94 du 12 avril 1994 fixant les conditions financières des opérations d’importations.
Instruction n°22-94 du 12 avril 1994 fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit a l’inscription au(x) compte(s) devises des personnes morales.
Instruction n°29-94 du 09 mai 1994 fixant les modalités d’application de l’article 123 de la loi de finances pour 1994.
Instruction n°43-94 du 11 juillet 1994 fixant les modalités d’application du règlement n°92-08 du 17 novembre 1992 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers.
Instruction n°55-94 du 06 septembre 1994 rendant applicables aux artisans les dispositions de l’instruction n°20-94 du 12 avril 1994 fixant les conditions financières des opérations d’importations.
Instruction n°56-94 du 07 septembre 1994 modifiant l’instruction n°70-92 du 24 novembre 1992 relative a la centralisation des risques bancaires et des opérations de crédit-bail.
Instruction n°61-94 du 28 septembre 1994 instituant le fixing pour la détermination de la valeur du dinar par rapport aux devises étrangères.
Instruction n°62-94 du 28 septembre 1994 portant “identification bancaire”.
Instruction n°63-94 du 28 septembre 1994 portant “normalisation du virement et du versement bancaires”.
Instruction n°64-94 du 28 septembre 1994 portant normalisation de la carte bancaire.
Instruction n°68-94 du 25 octobre 1994 fixant le niveau des engagements extérieurs des banques.
Instruction n°72-94 du 28 novembre 1994 portant mode de détermination du coût moyen pondère des ressources des banques et des établissements financiers en tant que base de fixation de leurs conditions débitrices.
Instruction n°73-94 du 28 novembre 1994 relative au régime de réserves obligatoires.
Instruction n°84-94 du 25 décembre 1994 relative au pèlerinage 1994 aux lieux saints de l’islam.
Instruction n°90-94 du 29 décembre 1994 fixant les conditions de versement et de perception des salaires aux nationaux résidents travaillant en zones franches.
Instruction n°91-94 du 29 décembre 1994 fixant les conditions d’encaissement des recettes en devises provenant des zones franches.
Instruction n°92-94 du 29 décembre 1994 fixant les conditions et les modalités de transfert partiel des revenus réalisés par les personnes physiques.
Instruction n°93-94 du 29 décembre 1994 relative à la commercialisation des pièces algériennes en argent.
Instruction n°95-94 du 31 décembre 1994 portant abrogation de l’instruction n°29-94 du 09 mai 1994 fixant les modalités d’application de l’article 123 de la loi de finances.