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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 1995
Instruction n°05-95 du 25 janvier 1995 portant “Normalisation du Chèque”.
Instruction n°07-95 du 22 février 1995 portant conditions applicables aux opérations de banque.
Instruction n°13-95 du 22 mars 1995 portant modification de l’instruction n°22-92 du 10 juin 1992 relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.
Instruction n°19-95 du 03 avril 1995 portant conditions de remboursement des frais engagés à l’occasion des missions effectuées par les censeurs de la Banque d’Algérie.
Instruction n°20-95 du 04 avril 1995 modifiant l’instruction n°04-91 du 31 juillet 1991 complétée par l’instruction n°01-92 du 20 janvier 1992 fixant les conditions et les modalités pratiques d’Inscription aux comptes devises nationaux résidents des allocations de pensions et retraites.
Instruction n°25-95 du 19 avril 1995 portant modification de l’instruction n°83-92 du 27 décembre 1992 modifiée relative aux modalités d’attribution d’allocations devises à l’occasion d’hospitalisation et/ou de décès de nationaux à l’étranger.
Instruction n°26-95 du 19 avril 1995 modifiant l’instruction n°09-91 du 22 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de moyens de paiements aux groupements sportifs nationaux.
Instruction n°28-95 du 22 avril 1995 portant organisation du marché monétaire.
Instruction n°29-95 du 22 avril 1995 modifiant l’instruction n°20-94 du 12 avril 1994 fixant les conditions financières des opérations d’importations.
Instruction n°39-95 du 24 mai 1995 portant modification de l’instruction n°22-92 modifiée du 10 juin 1992 relative aux Indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.
Instruction n°40-95 du 28 mai 1995 portant modification de l’Instruction n°23-92 du 10 juin 1992 fixant les conditions et les modalités d’émission de titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.
Instruction n°46-95 du 14 juin 1995 instituant un droit de change au profit des nationaux résidents poursuivant une scolarité à l’étranger.
Instruction n°47-95 du 14 juin 1995 instituant un droit de change au profit des nationaux résidents devant subir des soins médicaux à l’étranger.
Instruction n°55-95 du 1er août 1995 modifiant l’instruction n°16-94 du 09 avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques.
Instruction n°77-95 du 25 décembre 1995 modifiant et complétant l’instruction n°16-94 du 09 avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques.
Instruction n°78-95 du 26 décembre 1995 portant règles relatives aux positions de change.
Instruction n°79-95 du 27 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes.