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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 1996
Instruction n°01-96 du 9 janvier 1996 relative au pèlerinage 1996
Instruction n°02-96 du 6 février 1996 relative à la déclaration à la Banque d’Algérie des opérations de change.
Instruction n°03-96 du 29 juillet 1996 relative à la commercialisation des Pièces de Deux (2) Dinars en Or.
Instruction n°04-96 du 29 juillet 1996 relative à la commercialisation des pièces de deux (2) Dinars en Or.
Instruction n°05-96 du 27 août 1996 modifiant l’Instruction n°16-94 du 09 avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques.
Instruction n°06-96 du 22 octobre 1996 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger.
Instruction n°07-96 du 22 octobre 1996 relative aux modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et aux conditions de leur agrément.
Instruction n°08-96 du 18 décembre 1996 fixant les conditions de création et d’agrément des bureaux de change.
Instruction n°09-96 du 19 décembre1996 instituant un droit de change au profit des nationaux résidents poursuivant une scolarité a l’étranger.
Instruction n°10-96 du 19 décembre 1996 instituant un droit de change au profit des nationaux résidents devant subir des soins médicaux a l’étranger.
