1. Règlement n°97-01 du 08 janvier 1997 portant comptabilisation des opérations sur titres.
   (JO n°68 du 15 Octobre 1997) 
2. Règlement n°97-02 du 06 avril 1997 relatif aux conditions d’implantation du réseau des banques et des établissements financiers.
   (JO n°73 du 05 novembre 1997) 
3. Règlement n°97-03 du 17 novembre 1997  relatif à la Chambre de Compensation.
   (JO n°17 du 25 mars 1998) 
4. Règlement n°97-01 du 31 décembre 1997 relatif au système de garantie des dépôts bancaires.
   (JO n°17 du 25 mars 1998)