- Règlement n°97-01 du 08 janvier 1997 portant comptabilisation des opérations sur titres
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(JO n°68 du 15 Octobre 1997) - Règlement n°97-02 du 06 avril 1997 relatif aux conditions d’implantation du réseau des banques et des établissements financiers
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(JO n°73 du 05 novembre 1997) - Règlement n°97-03 du 17 novembre 1997 relatif à la Chambre de Compensation
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(JO n°17 du 25 mars 1998) - Règlement n°97-01 du 31 décembre 1997 relatif au système de garantie des dépôts bancaires
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(JO n°17 du 25 mars 1998)