Carrière
Formation
Avis d’appels d’offres
Contact
Liens utiles
Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 1997
Instruction n°02-97 du 30 mars 1997 relative a l’exportation de devises.
Instruction n°03-97 du 16 avril 1997 relative a l’immatriculation autorisant le traitement des opérations de commerce extérieur et/ou de change manuel.
Instruction n°04-97 du 21 avril 1997 fixant le taux de réescompte.
Instruction n°05-97 du 28 juin 1997 fixant le taux de réescompte.
Instruction n°06-97 du 28 juin 1997 modifiant l’instruction n°16-94 du 09 avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques.
Instruction n°07-97 du 17 août 1997 fixant le cadre d’orientations en matière d’endettement extérieur.
Instruction n°08-97 du 28 août 1997 relative au droit de change pour voyage a l’étranger.
Instruction n°09-97 du 17 novembre 1997 fixant le taux de réescompte.
Instruction n°12-97 du 10 décembre 1997 autorisant les bureaux des P & T a délivrer le droit de change pour voyage a l’étranger.
Instruction n°13-97 du 10 décembre 1997 modifiant et complétant l’instruction n°08-96 du 18 décembre 1996 fixant les conditions de création et d’agrément des bureaux de change.
