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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 1998
Instruction n°01-98 du 08 février 1998 fixant le taux de réescompte.
Instruction n°02-98 du 21 mai 1998 relative au transfert sur salaires perçus en Algérie par les travailleurs étrangers.
Instruction n°03-98 du 21 mai 1998 complétant l’instruction n°22-94 fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produit miniers ouvrant droit a l’inscription au (x) compte (s) devises des personnes morales.
