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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 2000
Instruction n°01-2000 du 26 janvier 2000 fixant le taux de réescompte.
Instruction n°02-2000 du 19 mars 2000 fixant les dispositions applicables au séjour en Algérie des personnes physiques étrangères non résidentes.
Instruction n°03-2000 du 25 avril portant détermination du dossier constitutif de demande de transfert des dividendes bénéfices et produits de la cession des investissements étrangers.
Instruction n°04-2000 du 30 avril 2000 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément de banque ou d’établissement financier.
Instruction n°05-2000 du 30 avril 2000 portant conditions pour l’exercice des fonctions de dirigeants des banques et des établissements financiers ainsi que des représentations et succursales des banques et des établissements financiers étrangers.
Instruction n°06-2000 du 11 juillet 2000 relative à l’importation de véhicules aménages par les handicapés moteurs.
Instruction n°07-2000 du 26 juillet 2000 portant modification de l’instruction n°09-96 du 19 décembre 1996 instituant un droit de change au profit des nationaux résidents poursuivant une scolarité a l’étranger.
Instruction n°08-2000 du 21 octobre 2000 fixant le taux de réescompte.
Instruction n°09-2000 du 31 décembre 2000 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation a la société de garantie des dépôts bancaires.
