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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 2001
Instruction n°01-2001 du 11 février 2001 relative au régime de réserve obligatoire.
Instruction n°02-2001 du 03 avril 2001 fixant les conditions de transfert des paiements extérieurs, des ordonnateurs publics du budget de l’état des budgets des collectivités locales, des budgets des offices publics et des budgets des établissements publics a caractère administratif, par les banques ou établissements financiers intermédiaires agrées.
Instruction n°03-2001 du 09 mai 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de réparation de transformation ou complément de main d’œuvre rendu a l’étranger au titre des exportations temporaires de matériels ou d’équipements.
Instruction n°04-2001 du 13 mai 2001 modifiant l’instruction n°01-2001 relative au régime de réserve obligatoire.
Instruction n°05-2001 du 04 septembre 2001 modifiant et remplaçant l’instruction n°23-92 du 10 juin 1992 fixant les conditions et les modalités d’émission de titres de transport aérien ou maritime et de transfert des excédents de recettes.
Instruction n°06-2001 du 06 décembre 2001 modifiant l’instruction n°01-2001 relative au régime de réserve obligatoire.
Instruction n°07-2001 du 6 décembre 2001 modifiant et complétant l’instruction n°20-94 du 12 avril 1994 fixant les conditions financières des opérations d’importation.
Instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 modifiant et remplaçant les dispositions de l’instruction n°05-2001 du 05 septembre 2001, fixant les conditions et les modalités d’émission de titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.
