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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 2002
Instruction n°01-2002 du 17 janvier 2002 fixant le taux de réescompte.
Instruction n°02-2002 du 11 avril 2002 portant introduction de la reprise de liquidité sur le marché monétaire.
Instruction n°03-2002 du 23 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités de transfert de fonds en vue de la réalisation des investissements a l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien et le rapatriement des produits de ces investissements.
Instruction n°04-2002 du 23 septembre 2002 déterminant les conditions et les modalités de transfert des budgets prévisionnels annuels de dépenses et de rapatriements des excédents de recettes des représentations a l’étranger des opérateurs économiques de droit algérien.
Instruction n°05-2002 du 23 septembre 2002 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation à la société de garantie des dépôts bancaires.
Instruction n°06-2002 du 11 décembre 2002 modifiant l’instruction n°01-2001 relative au régime de réserve obligatoire.
Instruction n°07-2002 du 26 décembre 2002 modifiant les dispositions de l’instruction n°22-94 du 12 avril 1994 modifiée fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit a l’inscription au(x) compte(s) devises des personnes morales.
Instruction n°08-2002 du 26 décembre 2002 portant modèles de déclaration par les banques et établissements financiers, intermédiaires agrées, du niveau de leurs engagements extérieurs.
Instruction n°09-2002 du 26 décembre 2002 fixant les délais de déclaration par les banques et établissements financiers de leur ratio de solvabilité.
