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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 2004
Instruction n°01-2004 du 04 mars 2004 fixant le taux de réescompte.
Instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.
Instruction n°03-2004 20 mai 2004 fixant les conditions et les modalités de déclaration des crédits extérieurs.
Instruction n°04-2004 du 22 juillet 2004 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.
Instruction n°05-2004 du 02 août 2004 portant normalisation de la carte bancaire.
Instruction n°06-2004 du 02 août 2004 portant identification bancaire.
Instruction n°07-2004 portant déclaration par les banques et établissements financiers du rapport dit “coefficient de fonds propres et de ressources permanentes”.
