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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 2005
Instruction n°01-2005 du 13 janvier 2005 modifiant l’instruction n°02-04 relative au régime des réserves obligatoires.
Instruction n°02-2005 du 24 février 2005 portant mise en œuvre des normes d’échanges interbancaires des instruments de paiement.
Instruction n°03-2005 du 11 mars 2005 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.
Instruction n°04-2005 du 14 juin 2005 relative à la facilite de dépôt rémunère.
Instruction n°05-2005 du 16 juin 2005 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.
Instruction n°06-2005 du 23 juin 2005 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.
Instruction n°07-2005 du 11 août 2005 modifiant et complétant l’instruction n°70/92 relative a la centralisation des risques bancaires et des opérations de crédit-bail.
Instruction n°08–2005 du 14 août 2005 relative au taux d’intérêt applicable à la facilite de dépôt rémunère.
Instruction n°09-2005 du 28 août 2005 portant modalités et canevas de déclaration a la Banque d’Algérie des transferts/rapatriements.
Instruction n°10-2005 portant dossier de transfert de produits d’investissements mixtes ou étrangers.
