Carrière

  1. Instruction n°01-2007 du 14 mars 2007 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes modifiée.
  2. Instruction n°02-2007 du 31 mai 2007 relative aux opérations liées aux transactions courantes avec l’étranger.
  3. Instruction n°03-2007 du 31 mai 2007  relative a la  procédure de déclaration et de suivi des dossiers de domiciliation des transactions courantes avec l’étranger.
  4. Instruction n°04-2007 du 10 juin 2007 relative a la création d’un comité de suivi  de la stabilité du secteur bancaire.
  5. Instruction n°05-2007 11 juin 2007 modifiant et complétant l’instruction n°02-07 relative aux opérations liées aux transactions courantes avec l’étranger.
  6. Instruction n°06-2007 du 11 juin 2007 relative au taux d’intérêt applicable à la facilite de dépôt rémunère.
  7. Instruction n°07-2007 du 05 août 2007 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds  de garantie des dépôts bancaires.
  8. Instruction n°08-2007 du 24 octobre 2007 portant création d’un comité de réflexion et de pilotage de la préparation du cadre règlementaire portant système comptable financier des banques et établissements financiers.
  9. Instruction n°09-2007 du 25 octobre 2007 modifiant et complétant l’instruction n°74-94 du 29 novembre 1994 relative a la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissent financiers.
  10. Instruction n°10-2007 du 07 novembre 2007 relative à l’exportation et l’importation de billets de banque algériens.
  11. Instruction n°11-2007 du 23 décembre 2007 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger.
  12. Instruction n°12-2007 du 24 décembre 2007 relative au taux d’intérêt applicable à la facilite de dépôt rémunéré.
  13. Instruction n°13-2007 du 24 décembre 2007 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.