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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 2007
Instruction n°01-2007 du 14 mars 2007 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes modifiée.
Instruction n°02-2007 du 31 mai 2007 relative aux opérations liées aux transactions courantes avec l’étranger.
Instruction n°03-2007 du 31 mai 2007 relative a la procédure de déclaration et de suivi des dossiers de domiciliation des transactions courantes avec l’étranger.
Instruction n°04-2007 du 10 juin 2007 relative a la création d’un comité de suivi de la stabilité du secteur bancaire.
Instruction n°05-2007 11 juin 2007 modifiant et complétant l’instruction n°02-07 relative aux opérations liées aux transactions courantes avec l’étranger.
Instruction n°06-2007 du 11 juin 2007 relative au taux d’intérêt applicable à la facilite de dépôt rémunère.
Instruction n°07-2007 du 05 août 2007 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.
Instruction n°08-2007 du 24 octobre 2007 portant création d’un comité de réflexion et de pilotage de la préparation du cadre règlementaire portant système comptable financier des banques et établissements financiers.
Instruction n°09-2007 du 25 octobre 2007 modifiant et complétant l’instruction n°74-94 du 29 novembre 1994 relative a la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissent financiers.
Instruction n°10-2007 du 07 novembre 2007 relative à l’exportation et l’importation de billets de banque algériens.
Instruction n°11-2007 du 23 décembre 2007 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger.
Instruction n°12-2007 du 24 décembre 2007 relative au taux d’intérêt applicable à la facilite de dépôt rémunéré.
Instruction n°13-2007 du 24 décembre 2007 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.
