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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 2008
Instruction n°01-2008 du 09 mars 2008 relative a la collecte des renseignements concernant les crédits consentis aux particuliers par les banques, les établissements financiers et les coopératives d’épargne et de crédit.
Instruction n°02-2008 du 11 mars 2008 modifiant l’instruction n°01-05 relative au régime des réserves obligatoires.
Instruction n°03-2008 du 25 mars 2008 portant constitution et fonctionnement du comité d’arbitrage.
Instruction n°04-2008 du 25 mars 2008 portant création d’une cellule interbancaire de gestion de risque et de crises.
Instruction n°05-2008 du 19 octobre 2008 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaire.
Instruction n°06-2008 du 30 octobre 2008 portant l’établissement des situations comptables mensuelles (imprime modèle 20R) et ses annexes.
Instruction n°07-2008 du 11 décembre 2008 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes modifiée.
