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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 2011
Instruction n°01-2011 du 9 mars 2011 fixant les modalités d’application du règlement n°2008-01 du 20 janvier 2008 relatif au dispositif de prévention et de lutte contre l’émission de chèques sans provision.
Instruction n°02-2011 du 16 mai 2011 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes modifiée.
Instruction n°03-2011 du 20 septembre 2011 portant états comptables périodiques des banques et établissements financiers.
Instruction n°04-2011 du 19 octobre 2011 modifiant et complétant l’instruction n°79-95 du 27 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes.
Instruction n°05-2011 du 19 octobre 2011 modifiant les dispositions de l’instruction n°22-94 du 12 avril 1994 modifiée et complétée fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit a l’inscription au(x) compte(s) devises des personnes morales.
Instruction n°06-2011 du 20 octobre 2011 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.
Instruction n°07-2011 du 21 décembre 2011 portant coefficients de liquidité des banques et des établissements financiers.
Instruction n°08-2011 du 21 décembre 2011 portant déclaration des crédits rééchelonnés au titre du soutien financier de l’Etat.
