1. Instruction n°01-2012 du 29 avril 2012 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.
    
2. Instruction n°02-2012 du 20 novembre 2012 portant détermination du  taux de la prime due au titre de la participation au fonds  de garantie des dépôts bancaires.
    
3. Instruction n°03-2012  du 26 décembre 2012 fixant la procédure relative au droit au compte.