Carrière
Formation
Avis d’appels d’offres
Contact
Liens utiles
Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 2012
Instruction n°01-2012 du 29 avril 2012 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.
Instruction n°02-2012 du 20 novembre 2012 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.
Instruction n°03-2012 du 26 décembre 2012 fixant la procédure relative au droit au compte.
