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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 2013
Instruction n°01-2013 du 15 janvier 2013 relative aux reprises de liquidité.
Instruction n°02-2013 du 23 avril 2013 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.
Instruction n°03-2013 du 19 novembre 2013 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.
