1. Instruction n°01-2014 du 06 mars 2014 relative au document équivalent au document douanier « exemplaire banque ».
    
2. Instruction n°02-2014  du 29 septembre 2014 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.
    
3. Instruction n°03-2014 du 23 novembre 2014 fixant le niveau des engagements extérieurs des banques et établissements financiers.
    
4. Instruction n°04-2014 du 30 décembre 2014 portant coefficients de solvabilité applicables aux banques et établissements financiers.
    
5. Instruction n°05-2014 du 30 décembre 2014 portant modèles de déclaration des grands risques par les banques et établissements financiers.