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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 2014
Instruction n°01-2014 du 06 mars 2014 relative au document équivalent au document douanier « exemplaire banque ».
Instruction n°02–2014 du 29 septembre 2014 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.
Instruction n°03-2014 du 23 novembre 2014 fixant le niveau des engagements extérieurs des banques et établissements financiers.
Instruction n°04-2014 du 30 décembre 2014 portant coefficients de solvabilité applicables aux banques et établissements financiers.
Instruction n°05-2014 du 30 décembre 2014 portant modèles de déclaration des grands risques par les banques et établissements financiers.
