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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 2016
Instruction n°01-2016 du 21 février 2016 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.
Instruction n°02-2016 du 24 mars 2016 fixant le mode opératoire des opérations d’escompte et de réescompte d’effets publics et prives en faveur des banques et établissements financiers et d’avances et crédits aux banques.
Instruction n°03-2016 du 25 avril 2016 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.
Instruction n°04-2016 du 1er septembre 2016 relative à l’exportation et l’importation de billets de banque algériens.
Instruction n°05-2016 du 1er septembre 2016 fixant le taux de réescompte.
Instruction n°06-2016 du 1er septembre 2016 relative aux opérations d’open market portant refinancement des banques.
Instruction n°07-2016 du 1er septembre 2016 relative à la facilite de prêt marginal.
Instruction n°08-2016 du 1er septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs.
Instruction n°09-2016 du 26 octobre modifiant l’instruction n°02-09 du 25 février 2009 relative aux taux d’intérêt applicable a la facilite de dépôt rémunère.
Instruction n°10-2016 du 17 novembre 2016 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.