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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 2017
Instruction n°01-2017 du 1er mars 2017 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.
Instruction n°02-2017 du 1er mars 2017 complétant l’instructionn°02-2016 fixant le mode opératoire des opérations d’escompte et de réescompte d’effets publics et prives en faveur des banques et établissements financiers et d’avances et crédits aux banques.
Instruction n°03-2017 du 12 avril 2017 fixant le taux de réescompte.
Instruction n°04-2017 du 31 juillet 2017 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.
Instruction n°05-2017 du 22 octobre 2017 fixant les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état.
Instruction n°06-2017 du 26 novembre 2017 portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes.
