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Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire / Les instructions /Année 2018
Instruction n°01-2018 du 10 janvier 2018 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.
Instruction n°02-2018 du 30 avril 2018 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.
Instruction n°03-2018 du 31 mai 2018 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.
Instruction n°04-2018 du 05 novembre 2018 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.
