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Cadre législatif et règlementaire
Instruction n°01-2020 du 16 février 2020 portant “normalisation de la lettre de change et du billet à ordre”.
Instruction n°02-2020 du 10 mars 2020 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.
Instruction n°03-20 du 02 avril 2020 définissant les produits relevant de la finance islamique et fixant les modalités et caractéristiques techniques de leur mise en œuvre par les banques et établissements financiers.
Instruction n°04-2020 du 02 avril 2020 relative aux tarifs des commissions prélevées par les banques et établissements financiers, intermédiaires agrées, au titre des opérations de commerce extérieur à l’import et de transferts de revenus.
Instruction n°05-2020 du 06 avril 2020 portant mesures exceptionnelles d’allégement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers.
Instruction n°06-2020 modifiant et complétant l’instructionn° 02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.
Instruction n°07-20 du 29 avril 2020 relative au taux d’intérêt directeur applicable aux opérations principales de refinancement.
Instruction n°08-20 du 29 avril 2020 modifiant l’instruction n°06-2016 du 1er septembre 2016 relative aux opérations d’open market portant refinancement des banques.
Instruction n°09-2020 du 14 septembre 2020 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.
Instruction n°10-2020 du 12 octobre 2020, modifiant et complétant l’instruction n°05-2020 du 06 avril 2020, portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers.
Instruction n°11-2020 du 27 octobre 2020 précisant les éléments du dossier à fournir à l’appui de la demande d’autorisation de commercialisation d’un nouveau produit ou service bancaire par les banques et les établissements financiers
Instruction n°12-2020 du 25 novembre 2020 portant normalisation de la carte bancaire.
Instruction n°13-2020 du 08 décembre 2020 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires
