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Cadre législatif et règlementaire
Instruction n°01-2021 du 03 janvier 2021, modifiant et complétant l’instruction n°05-2020 du 06 avril 2020, portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers.
Instruction n°02-2021 du 7 février 2021 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.
Instruction n°03-2021 du 15 février 2021, modifiant et complétant l’Instruction n°01-2020 du 16 février 2020 portant normalisation de la Lettre de Change et du Billet à Ordre.
Instruction n°04-2021 du 31 mars 2021, modifiant et complétant l’instruction n°05-2020 du 6 avril 2020 portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers.
Instruction n°05-2021 du 26 mai 2021 portant règles particulières applicables au compte bancaire de campagne électorale.
Instruction n°06-2021 du 29 juin 2021 relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant et du compte devise professionnel non commerçant et la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers.
Instruction n°07-2021 du 29 juin 2021 fixant le délai de domiciliation à posteriori des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux.
Instruction n°08-2021 du 1er juillet 2021, modifiant et complétant l’instruction n°05-2020 du 6 avril 2020 portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers.
Instruction n°09-2021 du 29 septembre 2021 modifiant et complétant l’instruction n°05-2020 du 6 avril 2020 portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers.
Instruction n°10-2021 du 21 novembre 2021 modifiant et complétant l’instruction n°08-2016 du 1er septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs.
Instruction n°11-2021 du 1er décembre 2021 portant modification de la date de règlement des effets de commerce.
Instruction n°12-2021 du 30 décembre 2021 modifiant et complétant l’instruction n°05-2020 du 6 avril 2020 portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers.
