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عن بنك الجزائر / الإطار التنظيمي و التشريعي/ التعليمات / حسابات العملات الأجنبية

حسابات العملات الأجنبية

التعليمة رقم 01 – 2022 المؤرخة في 5 يناير 2022 المتعلقة بشروط مكافأة الحسابات بالعملات الأجنبية

التعليمة رقم 06-2021 المؤرخة في 29 جوان 2021 ،المتعلقة بكيفيات فتح و سير حساب العملة الصعبة للتاجر وحساب العملة الصعبة لصاحب المهنة غير التجارية وتوزيع إيرادات صادرات السلع والخدمات، خارج المحروقات والمنتجات المنجمية.

Instruction n°05-2011 du 19 octobre 2011 modifiant les dispositions de l’instruction n°22-94 du 12 avril 1994 modifiée et complétée fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit à l’inscription au(x) compte(s) devises des personnes morales.

Instruction n°07-2002 du 26 décembre 2002 modifiant les dispositions de l’instruction n°22-94 du 12 avril 1994 modifiée fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit a l’inscription au(x) compte(s) devises des personnes morales.

Instruction n°03-98 du 21 mai 1998 complétant l’instruction n°22-94 fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produit miniers ouvrant droit a l’inscription au (x) compte (s) devises des personnes morales.

Instruction n°20-95 du 04 avril 1995 modifiant l’instruction n°04-91 du 31 juillet 1991 complétée par l’instruction n°01-92 du 20 janvier 1992 fixant les conditions et les modalités pratiques d’Inscription aux comptes devises nationaux résidents des allocations de pensions et retraites.

Instruction n°95-94 du 31 décembre 1994 portant abrogation de l’instruction n°29-94 du 09 mai 1994 fixant les modalités d’application de l’article 123 de la loi de finances.

Instruction n°29-94 du 09 mai 1994 fixant les modalités d’application de l’article 123 de la loi de finances pour 1994.

Instruction n°22-94 du 12 avril 1994 fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit a l’inscription au(x) compte(s) devises des personnes morales.

Instruction n°62-93 complétant l’instruction n°08-91 du 20 novembre 1991 modifiant l’instruction n°06-90 du 16 décembre 1990 définissant les conditions d’éligibilité aux comptes devises “personnes morales” des recettes réalisées en Algérie.

Instruction n°01-92 du 20 janvier 1992 complétant l’instruction n°04-91 du 31 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités pratiques d’inscription aux comptes devises nationaux résidents des allocations de pensions et retraites.

Instruction n°08-91 du 20 novembre 1991 modifiant l’instruction n°06-90 du 16 décembre 1990 définissant les conditions d’éligibilité aux comptes devises “personnes morales” des recettes réalisées en Algérie.

Instruction n°04-91 du 31 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités pratiques d’inscription aux comptes devises nationaux résidents des allocations de pensions et retraites.

Instruction n°02-91 du 21 avril 1991 relative aux transferts vers l’étranger par les grossistes en or et métaux précieux au titre du  règlement de leurs importations se réalisant par utilisation des comptes devises.

Instruction n°01-91 du 11 mars 1991 modifiant l’instruction n°07-90 du 16 décembre 1990 fixant les conditions d’éligibilité et les modalités d’inscription aux comptes devises “personnes morales” des recettes d’exportations réalisées en remboursement de la dette de l’Algérie envers certains pays.

Instruction n°01/BA/DGRFE du 20 février 1991 relative aux conditions de rémunération des comptes devises.

Instruction n°07-90 du 16 décembre 1990 fixant les conditions d’éligibilité et les modalités d’inscription aux comptes devises personnes morales des recettes d’exportations réalisées en remboursement de la dette de l’Algérie envers certains pays.

Instruction n°06-90 du 16 décembre 1990 définissant les conditions d’éligibilité aux comptes devises “personnes morales des recettes en devises réalisées en Algérie.

Instruction n°05-90 du 08 octobre 1990 fixant les modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales.