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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Instructions / Normes prudentielles

Normes prudentielles

Instruction n°12-2021 du 30 décembre 2021 modifiant et complétant l’instruction n°05-2020 du 6 avril 2020 portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers.

Instruction n°09-2021 du 29 septembre 2021 modifiant et complétant l’instruction n°05-2020 du 6 avril 2020 portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers.

Instruction n°08-2021 du 1er juillet 2021, modifiant et complétant l’instruction n°05-2020 du 6 avril 2020 portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers.

Instruction n°04-2021 du 31 mars 2021, modifiant et complétant l’instruction n°05-2020 du 6 avril 2020 portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers.

Instruction n°01-2021 du 03 janvier 2021, modifiant et complétant l’instruction n°05-2020 du 06 avril 2020, portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers.

Instruction n°10-2020 du 12 octobre 2020, modifiant et complétant l’instruction n°05-2020 du 06 avril 2020, portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers.

Instruction n°05-2020 du 06 avril 2020 portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers.

Instruction n°02-2015 du 22 juillet 2015 fixant le niveau des engagements extérieurs des banques et établissements financiers.

Instruction n°05-2014 du 30 décembre 2014 portant modèles de déclaration des grands risques par les banques et établissements financiers.

Instruction n°04-2014 du 30 décembre 2014 portant coefficients de solvabilité applicables aux banques et établissements financiers.

Instruction n°03-2014 du 23 novembre 2014 fixant le niveau des engagements extérieurs des banques et établissements financiers.

Instruction n°07-2011  du 21 décembre 2011 portant coefficients de liquidité des banques et des établissements financiers.

Instruction n°09-2007 du 25 octobre 2007 modifiant et complétant l’instruction n°74-94 du 29 novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissent financiers.

Instruction n°07-2004 portant déclaration par les banques et établissements financiers du rapport dit “coefficient de fonds propres et de ressources permanentes”.

Instruction n°09-2002 du 26 décembre 2002 fixant les délais de déclaration par les banques et établissements financiers de leur ratio de solvabilité.

Instruction n°08-2002 du 26 décembre 2002 portant modèles de déclaration par les banques et établissements financiers, intermédiaires agrées, du niveau de leurs engagements extérieurs.

Instruction n°04-99 du 12 août 1999 portant modèles de déclaration par les banques et établissements financiers des ratios de couverture et de division des risques.

Instruction n°74-94 du 29 novembre 1994 relative a la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.

Instruction n°68-94 du 25 octobre 1994 fixant le niveau des engagements extérieurs des banques.

Instruction n°34-91 du 14 novembre 1991 relative a la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.