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Cadre législatif et règlementaire
Règlement n°91-09 du 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.
(JO n°24 du 29 mars 1992)
Règlement n°91-10 du 14 août 1991 portant conditions d’ouverture des bureaux de représentation des banques et établissements financiers étrangers.
(JO n°25 du 1er avril 1992)