Carrière
Formation
Avis d’appels d’offres
Contact
Liens utiles
Cadre législatif et règlementaire
Règlement n°2000-01 du 13 Février 2000 relatif aux opérations de réescompte et de crédit aux banques et établissements financiers.
(JO n°12 du 12 mars 2000)
Règlement n°2000-02 du 2 Avril 2000 modifiant et complétant le Règlement n°93-01 du 03 Janvier 1993 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger.
(JO n°27 du 10 mai 2000)
